Donation parents enfants
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pascal1359
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9 oct. 2012 à 18:59
pascal1359 - 10 oct. 2012 à 17:14
pascal1359 - 10 oct. 2012 à 17:14
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1 réponse
istacloc
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Modifié par istacloc le 9/10/2012 à 21:07
Modifié par istacloc le 9/10/2012 à 21:07
Vos questions ne sont pas très claires ; vous parlez d'un frère décédé avec un enfant, puis d'une fille, puis de parts ou de demi-parts...
En bref ne vous posez pas de questions : les filles ont les mêmes droits que les garçons, et l'enfant remplace le père décédé dont il reçoit les droits.
S'il n'y a pas de testament, 6 enfants = 6 parts (la 6e part allant au fils de celui qui est décédé)
Pour la valeur de la maison, faites comme si vous vouliez la vendre : demandez à 2 ou 3 agences immobilières de l'estimer (dites-leur bien que c'est pour une succession, sinon ils vont la surestimer pour emporter l'affaire), et faites une moyenne.
En bref ne vous posez pas de questions : les filles ont les mêmes droits que les garçons, et l'enfant remplace le père décédé dont il reçoit les droits.
S'il n'y a pas de testament, 6 enfants = 6 parts (la 6e part allant au fils de celui qui est décédé)
Pour la valeur de la maison, faites comme si vous vouliez la vendre : demandez à 2 ou 3 agences immobilières de l'estimer (dites-leur bien que c'est pour une succession, sinon ils vont la surestimer pour emporter l'affaire), et faites une moyenne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2012 à 17:14
Rèponse satisfaisante
Salutations