Donation de tante à nièceRésolu

Question

Bonjour, 


Je suis française résidant en France. Ma tante (veuve du frère de ma mère) de 84 ans qui est belge résidant en Belgique souhaite me donner 150 000 euros en espèces.

Pourrais-je les déposer à la banque sans devoir en justifier la provenance ?

Aurais-je une somme à régler aux impots ?

Si je décide, par la suite, d'utiliser cette somme pour financer l'achat d'un bien immobilier principal, me sera t-il demandé par les Impôts la provenance de ladite somme ?

Merci vivement par avance de me répondre.

Bien cordialement.

rio loco · Answer

Bonjour. Que votre tante se renseigne d'abord auprès du fisc belge, les donations son taxées en Belgique, à des taux qui peuvent varier d'une région à l'autre(wallonie, Bruxelles, région flamande).

Cfc · Answer

Plusieurs observations :
- si l'objectif est de ne pas déclarer la donation reçue, oubliez l'idée ! Votre banquier vous demandera de justifier la provenance de la somme et de fournir un acte de donation enregistré ou une déclaration de don manuel prise en compte par le fisc (français). A défaut, votre banquier sera tenu de déclarer la transaction aux autorités de contrôle (TRACFIN) et ce pour veiller non seulement aux droits de donation mais aussi et surtout aux risques de blanchiment.

- la veuve du frère de votre mère n'est pas, d'un point de vue juridique votre tante. Vous êtes non-parents.

- la donation sera donc taxée à 60 % (dès le 1er euro-pas d'abattement).

- l'adresse à prendre en compte pour une taxation en France est celle du donataire (qui réside en France) et non celle du donateur (Belgique).
Voir ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5540/fichedescriptive_5540.pdf

Donation de tante à nièce

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