Donnation
Résolu
James56
Messages postés
161
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
-
31 juil. 2013 à 11:57
James56 Messages postés 161 Date d'inscription lundi 24 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022 - 3 août 2013 à 10:26
James56 Messages postés 161 Date d'inscription lundi 24 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022 - 3 août 2013 à 10:26
4 réponses
On ne peut pas vous reprendre la maison puisqu'elle est votre propriété.
Par contre puisqu'il s'agissait d'un prêt, vous avez une dette envers la succession, égale au montant du prêt, sous déduction des remboursements effectués.
Qu'y a il exactement de marqué sur votre papier ? Des intérêts sont ils stipulés ?
Pouvez vous nous faire part du texte exact ?
Par contre puisqu'il s'agissait d'un prêt, vous avez une dette envers la succession, égale au montant du prêt, sous déduction des remboursements effectués.
Qu'y a il exactement de marqué sur votre papier ? Des intérêts sont ils stipulés ?
Pouvez vous nous faire part du texte exact ?
James56
Messages postés
161
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
1
31 juil. 2013 à 19:36
31 juil. 2013 à 19:36
je soussigné mr james56 m'engage a remboursé la somme de cent douze mille euro (112000 euros) par virement automatique de 400 euros tout les mois
...
si on m'avais dit que sa irais si loin a l'époque ...
...
si on m'avais dit que sa irais si loin a l'époque ...
James56
Messages postés
161
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
1
1 août 2013 à 17:25
1 août 2013 à 17:25
m'a tente m'a offert cet argent
j'avais prevu de rembourser mais vu qu'elle me la offert j'ai contracter d'autre crédit...
et maintenant je ne peux plus rembourser ...
svp, si vous avez la moindre petit info qui pourrais m'aider..
j'avais prevu de rembourser mais vu qu'elle me la offert j'ai contracter d'autre crédit...
et maintenant je ne peux plus rembourser ...
svp, si vous avez la moindre petit info qui pourrais m'aider..
Vous êtes coincé :
- soit vous rapportez la preuve que c'est une donation que votre tante vous a faite : et là c'est le fisc qui vous attend au coin du bois, parce que vous êtes dans l'obligation de la déclarer au plus tard à son décès, vous devrez payer les droits de donation 55% au-delà d'un abattement de 7 967€
- soit vous n'en rapportez pas la preuve, et vous devez rembourser....
En faisant un rapide calcul, si vous avez remboursé 1 an, soit à peu près 4800€, il vous reste 107200€ à rembourser, ou bien si vous prouvez que c'est une donation, vous devez 55000€ au fisc.
Dans tous les cas il va falloir trouver une solution.
Une TANTE ça s'écrit avec un A !
- soit vous rapportez la preuve que c'est une donation que votre tante vous a faite : et là c'est le fisc qui vous attend au coin du bois, parce que vous êtes dans l'obligation de la déclarer au plus tard à son décès, vous devrez payer les droits de donation 55% au-delà d'un abattement de 7 967€
- soit vous n'en rapportez pas la preuve, et vous devez rembourser....
En faisant un rapide calcul, si vous avez remboursé 1 an, soit à peu près 4800€, il vous reste 107200€ à rembourser, ou bien si vous prouvez que c'est une donation, vous devez 55000€ au fisc.
Dans tous les cas il va falloir trouver une solution.
Une TANTE ça s'écrit avec un A !
m'a tente m'a offert cet argent
Ce n'est pas ce que dit le document déposé chez le Notaire par lequel vous vous êtes engagée à rembourser l'argent qui vous a été prêté.
1. De quels documents écrits disposez vous pour faire preuve que votre tante vous a fait cadeau de cet argent, ou plus tôt a renoncé à ce que vous remboursiez votre prêt ?
2. Avez vous bien mis en place les prélèvements ;
3. combien de prélèvements ont été effectués et jusqu'à quelle date ?
Naturellement le mieux pour vous (financièrement) serait qu'un don soit reconnu en votre faveur car dans ce cas, comme il est dit plus haut vous n'auriez que l'impôt à payer, au lieu (du capital sous déduction des versements déjà effectués).
Ce n'est pas ce que dit le document déposé chez le Notaire par lequel vous vous êtes engagée à rembourser l'argent qui vous a été prêté.
1. De quels documents écrits disposez vous pour faire preuve que votre tante vous a fait cadeau de cet argent, ou plus tôt a renoncé à ce que vous remboursiez votre prêt ?
2. Avez vous bien mis en place les prélèvements ;
3. combien de prélèvements ont été effectués et jusqu'à quelle date ?
Naturellement le mieux pour vous (financièrement) serait qu'un don soit reconnu en votre faveur car dans ce cas, comme il est dit plus haut vous n'auriez que l'impôt à payer, au lieu (du capital sous déduction des versements déjà effectués).
James56
Messages postés
161
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
1
3 août 2013 à 10:26
3 août 2013 à 10:26
re, merci pour vos reponse.
le notaire est partie en vacance et fera une recherche de testament a son retour
on pensais qu'il avais déjà fait cette recherche mais bon.
merci pour vos reponse
le notaire est partie en vacance et fera une recherche de testament a son retour
on pensais qu'il avais déjà fait cette recherche mais bon.
merci pour vos reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...