Dette au CG
Résolu
amaka17
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amaka17 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 18 juil. 2013 à 10:09
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2 réponses
Bonjour,
La succession de ma tante est enfin ouverte
Le code civil énonçant que la succession d'une personne s'ouvre automatiquement à l'instant de sa mort, votre formulation laisse entendre qu'il vous tardait... ce n'est certainement pas le sens de votre phrase, la prochaine fois dites plutôt "un notaire ayant été chargé de liquider la succession de ma tante..."...
Le notaire refuse de nous donner les documents, nous renvoyant au CG qui nous renvoie au notaire
Etes-vous reconnus comme étant leurs héritiers ?
Puisque les deux personnes étaient sous tutelle, rapprochez-vous du juge des tutelles qui a suivi leurs dossiers, il dispose de tous les éléments dont les tuteurs lui ont rendu compte ; peut-être aura-t'il réponse à vos questions.
Cdlt
La succession de ma tante est enfin ouverte
Le code civil énonçant que la succession d'une personne s'ouvre automatiquement à l'instant de sa mort, votre formulation laisse entendre qu'il vous tardait... ce n'est certainement pas le sens de votre phrase, la prochaine fois dites plutôt "un notaire ayant été chargé de liquider la succession de ma tante..."...
Le notaire refuse de nous donner les documents, nous renvoyant au CG qui nous renvoie au notaire
Etes-vous reconnus comme étant leurs héritiers ?
Puisque les deux personnes étaient sous tutelle, rapprochez-vous du juge des tutelles qui a suivi leurs dossiers, il dispose de tous les éléments dont les tuteurs lui ont rendu compte ; peut-être aura-t'il réponse à vos questions.
Cdlt
amaka17
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18 juil. 2013 à 10:09
18 juil. 2013 à 10:09
Merci de vos réponses.
Effectivement, c'était maladroit de ma part de dire que "la succession......."
Il aurait mieux valu dire que le notaire de famille avait enfin ouvert ce dossier.
Tous les héritiers ont été recherchés et trouvés.
Des avancées ont été faites sur certains points (estimation des biens immobiliers par des agences, recherche d'acheteurs......) par nous.
Je fais suivre votre suggestion à celui des héritiers qui s'occupe de ce dossier. Et je vous remercie beaucoup de vos conseils qui nous aident grandement.
C'est vraiment super.....
Effectivement, c'était maladroit de ma part de dire que "la succession......."
Il aurait mieux valu dire que le notaire de famille avait enfin ouvert ce dossier.
Tous les héritiers ont été recherchés et trouvés.
Des avancées ont été faites sur certains points (estimation des biens immobiliers par des agences, recherche d'acheteurs......) par nous.
Je fais suivre votre suggestion à celui des héritiers qui s'occupe de ce dossier. Et je vous remercie beaucoup de vos conseils qui nous aident grandement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...