Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfant né pendant le mariage non reconnu par le père

Résolu
domidomidomi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 08:42
domidomidomi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 15:59
bonjour, voici ma question

Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est jamais occupé de moi.
Après renseignement auprès d'un juriste ,je voulais savoir si mon beau père pouvait me reconnaître (il était d'accord) le juriste m'a précisé que c'était trop tard mais que même si mon père ne m'avait pas reconnu j'étais son héritière.
j'ai demandé un acte de naissance de mon père récemment, et j'ai appris qu'il était décédé en 2005.
Hors il me semble bien que les enfants non reconnus n'ont aucun droits de succession.

pouvez-vous me donner des précisions? je vous en remercie
Cordialement
Dom
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 juil. 2013 à 08:50
Bonjour,

Un enfant né pendant un mariage est automatiquement reconnu par le père, c'est la présomption de paternité ; pour ne pas l'être il faut que le père fasse une démarche particulière pour que cette présomption soit écartée. L'a-t'il fait ? Dans ce cas, son nom n'est pas sur votre acte de naissance. Y est-il ?
S'il y est, vous êtes son héritière ; comme le juriste vous l'a déjà dit.

https://www.service-public.fr

Cdlt
2
domidomidomi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
Modifié par domidomidomi le 29/07/2013 à 10:16
Bonjour Sorgin
le nom de mon père est sur mon acte de naissance, mais en revanche aucun notaire de m'a contacté et mon père s'est remarié en 1986
merci pour vos infos
Cordialement
Dom
0
Utilisateur anonyme
29 juil. 2013 à 14:05
Aucun notaire ne vous contactera si aucun héritier ne le charge de procéder à la liquidation de la succession de votre père, un conjoint, un frère ou une soeur ? il se peut aussi qu'il ait lancé un généalogiste sur votre trace pour vous retrouver. Le mieux est d'en contacter un vous-même.
0
domidomidomi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
29 juil. 2013 à 15:59
merci Sorgin pour vos infos j'ai contacté la chambre des notaires de haute Savoie et j'attend une réponse
bonne journée
Cdt
Dom
0

Discussions similaires

Puis-je lui refuser le droit de paternité?
nathalie... -
nathalie... -

12 réponses
edf ne trouve pas mon compteur dans sa base de données
rayane1991 -
buenavist -

17 réponses
Heritage de mon père qui ne m'a pas reconnu?
lyly -
londra76 -

10 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
mariage religieu sans mariage civil
MagicMilka -
topaze27 -

5 réponses