Enfant né pendant le mariage non reconnu par le père
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domidomidomi
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bonjour, voici ma question
Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est jamais occupé de moi.
Après renseignement auprès d'un juriste ,je voulais savoir si mon beau père pouvait me reconnaître (il était d'accord) le juriste m'a précisé que c'était trop tard mais que même si mon père ne m'avait pas reconnu j'étais son héritière.
j'ai demandé un acte de naissance de mon père récemment, et j'ai appris qu'il était décédé en 2005.
Hors il me semble bien que les enfants non reconnus n'ont aucun droits de succession.
pouvez-vous me donner des précisions? je vous en remercie
Cordialement
Dom
Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est jamais occupé de moi.
Après renseignement auprès d'un juriste ,je voulais savoir si mon beau père pouvait me reconnaître (il était d'accord) le juriste m'a précisé que c'était trop tard mais que même si mon père ne m'avait pas reconnu j'étais son héritière.
j'ai demandé un acte de naissance de mon père récemment, et j'ai appris qu'il était décédé en 2005.
Hors il me semble bien que les enfants non reconnus n'ont aucun droits de succession.
pouvez-vous me donner des précisions? je vous en remercie
Cordialement
Dom
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1 réponse
Bonjour,
Un enfant né pendant un mariage est automatiquement reconnu par le père, c'est la présomption de paternité ; pour ne pas l'être il faut que le père fasse une démarche particulière pour que cette présomption soit écartée. L'a-t'il fait ? Dans ce cas, son nom n'est pas sur votre acte de naissance. Y est-il ?
S'il y est, vous êtes son héritière ; comme le juriste vous l'a déjà dit.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Un enfant né pendant un mariage est automatiquement reconnu par le père, c'est la présomption de paternité ; pour ne pas l'être il faut que le père fasse une démarche particulière pour que cette présomption soit écartée. L'a-t'il fait ? Dans ce cas, son nom n'est pas sur votre acte de naissance. Y est-il ?
S'il y est, vous êtes son héritière ; comme le juriste vous l'a déjà dit.
https://www.service-public.fr
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le nom de mon père est sur mon acte de naissance, mais en revanche aucun notaire de m'a contacté et mon père s'est remarié en 1986
merci pour vos infos
Cordialement
Dom
bonne journée
Cdt
Dom