Voisin qui veux mettre ces canalisation d eau sur mon terrain
Résolu
Lali
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Lali -
Lali -
Bonjour,
Voilà le petit soucis :
Des personnes ont achetées un terrain constructible Colé à un de mes terrains
Il refuse de payer pour faire remonter l eau car trop cher et force mes parents pour faire passé sur notre terrain. Ils disent Qu ont n a pas le droit de refusé cela.
Je voulais savoir si cela était vrai? Ont t’il le droit de passer leurs canalisation sur notre terrain comme ça sans aucun accord signée ?
Peut t on leur refuser cela?
Mon papa est dégoûté car le pré est rempli d arbres fruitiers.
merci beaucoup Laetitia
Voilà le petit soucis :
Des personnes ont achetées un terrain constructible Colé à un de mes terrains
Il refuse de payer pour faire remonter l eau car trop cher et force mes parents pour faire passé sur notre terrain. Ils disent Qu ont n a pas le droit de refusé cela.
Je voulais savoir si cela était vrai? Ont t’il le droit de passer leurs canalisation sur notre terrain comme ça sans aucun accord signée ?
Peut t on leur refuser cela?
Mon papa est dégoûté car le pré est rempli d arbres fruitiers.
merci beaucoup Laetitia
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3 réponses
" Peut t on leur refuser cela? " : oui, en effet, puisque leur terrain n'est PAS enclavé au sens de l'article 682 du Code civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/
Ce n'est pas la faute de vos parents s'ils n'ont pas intégré le coût de l'adduction d'eau dans leur budget de construction.
D'autant que le souci va sans doute se poser aussi pour l'assainissement....
--
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/
Ce n'est pas la faute de vos parents s'ils n'ont pas intégré le coût de l'adduction d'eau dans leur budget de construction.
D'autant que le souci va sans doute se poser aussi pour l'assainissement....
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