Isolation phonique des sols dans copropriété

lacigogne - 31 août 2019 à 16:23
 lacigogne - 31 août 2019 à 16:41
Bonjour,
Quels sont mes droits et recours pour un problème d'isolation phonique des sols de l'appartement au-dessus du mien.
Lors de la construction en 1985, tous les revêtements de sols étaient souples : PVC dans pièces humides, moquette velours sur sous-couche mousse dans les autres pièces.
Actuellement, carrelage et parquet flottant sans isolant.
NUISANCES :
-- bruits d'impacts à la marche des occupants et du chien (je l'entends courir au-dessus de ma tête, sans parler de ses aboiements)
-- bruits de déplacement des chaises et autres...
-- transmission de bruits ménagers : aspirateur, bruits ustensiles électriques de cuisine (mixer, hachoir, robot...).
-- impacts de chutes d'objets, etc...
Tous ces bruits répercutés au travers du mobilier (cuisine) et de la dalle par les plafonds et murs font de mon appartement une caisse de résonance.
Certains jours j'ai l'impression d'habiter dans leur appartement.
Le règlement de copropriété stipule "que les revêtements de sol peuvent être remplacés à la condition expresse que les procédés et matériaux présentent les mêmes caractéristiques d'isolation phonique au moins égales à ceux d'origine".
Ceci ne me semble pas être le cas en l'occurrence.
Par ailleurs, en remplaçant les revêtements de sol, le copropriétaire n'est-il pas tenu de respecter la législation concernant l'isolation phonique à la date des travaux de rénovation ? Ou, à tout le moins, l'Arrêté du 14 juin 1969 pour une constitution (de1985) entre 1970 et 1996 ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
31 août 2019 à 16:26
Bonjour,
Votre recours c'est d'assigner le voisin au tribunal pour non respect du RC. C'est au TGI, avec un avocat et ça peut durer un "certain temps" puisque le juge va d'abord nommer un expert acoustique, qui viendra faire des mesures de bruits, et ensuite donnera sa décision.
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Merci pour votre célérité
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