Compteur d'eau individuel

franlorraine -  
 franlorraine -
Je voulais savoir si la pose d'un compteur d'eau individuel est obligatoire dans un immeuble en copropriété et en fonction de quelle loi

merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non ce n'est pas obligatoire.
    0
    1. franlorraine
       
      merc i pour votre réponse - c'est bien ce qu'il me semblait
      très cordialement
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,......

    OUI et NON, c'est obligatoire pour les permis postérieures à une certaine année (dans les années 2000, mais je n'ai pas la date exacte, il faut chercher).

    Si votre immeuble est antérieur, NON, ce n'est pas obligatoire...

    Alors quelle date le permis de construire ?
    0
    1. franlorraine
       
      merci pour votre réponse - je vais chercher
      0
    2. franlorraine
       
      j'ai oublié :
      bien cordialement
      0
    3. franlorraine
       
      merci pour votre aide - mon immeuble date de 1968 ou 1970
      bien cordialement
      0
    4. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      donc aucune obligation de mettre un compteur individuel d'eau à chaque lot.
      0
    5. franlorraine
       
      Merci pour votre réponse
      0

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