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Compteur d'eau individuel

franlorraine -  
 franlorraine -
Je voulais savoir si la pose d'un compteur d'eau individuel est obligatoire dans un immeuble en copropriété et en fonction de quelle loi

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire.
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franlorraine
 
merc i pour votre réponse - c'est bien ce qu'il me semblait
très cordialement
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 686
 
Bonjour,......

OUI et NON, c'est obligatoire pour les permis postérieures à une certaine année (dans les années 2000, mais je n'ai pas la date exacte, il faut chercher).

Si votre immeuble est antérieur, NON, ce n'est pas obligatoire...

Alors quelle date le permis de construire ?
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franlorraine
 
merci pour votre réponse - je vais chercher
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franlorraine
 
j'ai oublié :
bien cordialement
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franlorraine
 
merci pour votre aide - mon immeuble date de 1968 ou 1970
bien cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 686
 
donc aucune obligation de mettre un compteur individuel d'eau à chaque lot.
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franlorraine
 
Merci pour votre réponse
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