Compteur d'eau individuel
Je voulais savoir si la pose d'un compteur d'eau individuel est obligatoire dans un immeuble en copropriété et en fonction de quelle loi
merci
merci
2 réponses
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Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire. -
Bonjour,......
OUI et NON, c'est obligatoire pour les permis postérieures à une certaine année (dans les années 2000, mais je n'ai pas la date exacte, il faut chercher).
Si votre immeuble est antérieur, NON, ce n'est pas obligatoire...
Alors quelle date le permis de construire ?