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2 réponses
rambouillet41
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23 août 2019 à 06:59
23 août 2019 à 06:59
Bonjour,......
OUI et NON, c'est obligatoire pour les permis postérieures à une certaine année (dans les années 2000, mais je n'ai pas la date exacte, il faut chercher).
Si votre immeuble est antérieur, NON, ce n'est pas obligatoire...
Alors quelle date le permis de construire ?
OUI et NON, c'est obligatoire pour les permis postérieures à une certaine année (dans les années 2000, mais je n'ai pas la date exacte, il faut chercher).
Si votre immeuble est antérieur, NON, ce n'est pas obligatoire...
Alors quelle date le permis de construire ?
rambouillet41
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28 août 2019 à 16:25
28 août 2019 à 16:25
donc aucune obligation de mettre un compteur individuel d'eau à chaque lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2019 à 20:50
très cordialement