Proces copropriete

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 28 août 2019 à 20:07
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le syndic peut mélanger des frais de procédure aux charges de la copro.
Ils disent que je ne paie pas mes charges alors que tous mes appels de fond sont réglés dans les delais La somme que je dois est relative aux assignations d'une des copropriétaires sur les 3 que nous sommes. J'ai demandé au syndic de bien différencier les frais de proces dur une ligne différente des charge copro. Ils ne veulent pas. Il me semble que c'est un droit de payer les frais de proces avec un échéancier . Auriez vous un article et une loi sur ce sujet.
J'attends votre retour avant de répondre au syndic qui me menace de me faire une procédure pour non-paiement de mes charges.
Merci pour votre retour
Cordialement
Ps
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Merci
 Il me semble que c'est un droit de payer les frais de proces avec un échéancier 

c'est faux.

Vous devez payer vos appels de fond selon le budget voté en AG.

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