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Syndic de copropriét

mick17_3416 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2019 - Modifié le 30 août 2019 à 14:33
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 août 2019 à 11:04
Bonjour
J aimerais avoir des renseignements sur les fonction exacte du role du syndic de copropriété et du conseil syndical. Car aillant des soucis avec le nôtre, on se demandait les droits et ses obligations. Car des décisions sont prises sans même être informée.
Je vous remercie d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
30 août 2019 à 11:04
Bonjour,

Vous trouverez tout cela dans la loi de 1965 et le décret de 1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2019-08-30/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2019-08-30/#LEGIARTI000022124056

cela ne peut pas se résumer en quelques lignes au moins pour le syndic.

Pour le CS, c'est plus simple ...;o).... il "assiste le syndic et contrôle sa gestion"
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