Sujet Précédent Sujet Suivant

Syndic de copropriét

mick17_3416 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2019 - Modifié le 30 août 2019 à 14:33
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 30 août 2019 à 11:04
Bonjour
J aimerais avoir des renseignements sur les fonction exacte du role du syndic de copropriété et du conseil syndical. Car aillant des soucis avec le nôtre, on se demandait les droits et ses obligations. Car des décisions sont prises sans même être informée.
Je vous remercie d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
30 août 2019 à 11:04
Bonjour,

Vous trouverez tout cela dans la loi de 1965 et le décret de 1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2019-08-30/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2019-08-30/#LEGIARTI000022124056

cela ne peut pas se résumer en quelques lignes au moins pour le syndic.

Pour le CS, c'est plus simple ...;o).... il "assiste le syndic et contrôle sa gestion"
0

Discussions similaires

explusion d'un propriétaire
BAD -
Marie S -

3 réponses
Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses
Quel pouvoir a le syndic sur les locataires ?
jinos -
Rochat1 -

9 réponses
Copropriétaires contre locataires / nuisances
BBC -
help -

15 réponses
je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété
sdc_rigaud -
andre78fr -

14 réponses