Parking dans résidence de 2 immeubles
FL450
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un parking dans une résidence de 2 immeubles (A et B). Je n'ai que ce parking, aucun appartement. je n'accède à mon parking que par l'immeuble A, l'accès par l'immeuble B étant à l'opposé et donnant sur une autre rue plus éloignée de mon domicile.
Je constate que je paye les charges des 2 immeubles. les propriétaires d'un parking/appartement ne payent eux que les charges de l'immeuble dans lequel ils vivent.
L'article 10 du 10/07/65 ne décrit il pas que je ne devrais payer les charges que d'un seul immeuble.
J'ai le sentiment d'etre l'idiot qui paye pour tout le monde sous prétexte que je suis un résident extérieur.
Mon syndic me dit que c'est normal...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007050996&fastReqId=1086329733&fastPos=1
Cordialement, Ludovic
Je suis propriétaire d'un parking dans une résidence de 2 immeubles (A et B). Je n'ai que ce parking, aucun appartement. je n'accède à mon parking que par l'immeuble A, l'accès par l'immeuble B étant à l'opposé et donnant sur une autre rue plus éloignée de mon domicile.
Je constate que je paye les charges des 2 immeubles. les propriétaires d'un parking/appartement ne payent eux que les charges de l'immeuble dans lequel ils vivent.
L'article 10 du 10/07/65 ne décrit il pas que je ne devrais payer les charges que d'un seul immeuble.
J'ai le sentiment d'etre l'idiot qui paye pour tout le monde sous prétexte que je suis un résident extérieur.
Mon syndic me dit que c'est normal...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007050996&fastReqId=1086329733&fastPos=1
Cordialement, Ludovic
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6 réponses
Bonjour,
En achetant un parking, vous avez acheté une part de l'ensemble de la copropriété,. C'est le principe et ce qui est inscrit au RdC s'applique à vous.
Je suppose que vous payez certaines charges de B parce que vous pourriez accéder à votre emplacement de parking via le bat B. Dans ce cas, sauf si votre RdC dit le contraire, vous devez payez certaines charges du bat B, comme l'ascenseur s'il descend au parking, le nettoyage des communs.. et cela même si dans la pratique vous n'utilisez pas.... c'est le RdC qui s'applique.
Etes vous sur de cela ? avez vous des preuves écrites et tangibles ? si OUI, alors il faut les mettre sous le nez du syndic pour qu'il s'explique...
En achetant un parking, vous avez acheté une part de l'ensemble de la copropriété,. C'est le principe et ce qui est inscrit au RdC s'applique à vous.
Je suppose que vous payez certaines charges de B parce que vous pourriez accéder à votre emplacement de parking via le bat B. Dans ce cas, sauf si votre RdC dit le contraire, vous devez payez certaines charges du bat B, comme l'ascenseur s'il descend au parking, le nettoyage des communs.. et cela même si dans la pratique vous n'utilisez pas.... c'est le RdC qui s'applique.
Je constate que je paye les charges des 2 immeubles. les propriétaires d'un parking/appartement ne payent eux que les charges de l'immeuble dans lequel ils vivent.
Etes vous sur de cela ? avez vous des preuves écrites et tangibles ? si OUI, alors il faut les mettre sous le nez du syndic pour qu'il s'explique...
Il me propose de demander un rectificatif qui me couterait cher et qui ne serait probablement pas accepté par l'immeuble B puisqu'il se retrouverait à récupérer les charges que je paye.
aucune chance, il faut l'unanimité (il vous l'a dit ????)
Les autres propriétaires ne payent que les charges de leur immeuble alors qu'ils pourraient pourtant aussi utiliser l'accès de l'autre immeuble
Etes vous sur de ce que vous avancez (question déjà posée) : avez vous vu leur décompte annuel pour affirmer cela ?....
Bonjour,
il faut lire le règlement de copropriété qui indique les grilles de répartition des tantièmes de charges générales et des éventuelles charges spéciales parking pour chaque lot.
il faut lire le règlement de copropriété qui indique les grilles de répartition des tantièmes de charges générales et des éventuelles charges spéciales parking pour chaque lot.
dans ce cas, tel que vous le décrivez c'est anormal ......
à votre place, j'essaierai de récupérer un décompte annuel d'un de vos collègues du bat A avec un parking et j'étudierai en détail avec une association avant de bouger. En effet, les langages des uns ne sont pas compris de la même façon par d'autres.... mais les faits écrits sont lisibles de la me^me façon.
à votre place, j'essaierai de récupérer un décompte annuel d'un de vos collègues du bat A avec un parking et j'étudierai en détail avec une association avant de bouger. En effet, les langages des uns ne sont pas compris de la même façon par d'autres.... mais les faits écrits sont lisibles de la me^me façon.
FL450 :
Perso je dis plusieurs choses :
1- il n'est pas aberrant de payer les deux "entrées" d'un même parking, mais bien sur si cela est prévu au RdC
2- il est anormal que d'autres copros dans le même cas ne soient pas soumis à la même règle
3- les problèmes de langages sont nombreux en copros (comme ailleurs). le syndic s'exprime d'une certaine façon et vous vous l'interprétez peut-être différemment, c'est pourquoi il vaut mieux avoir des faits/écrits
PS : exemple de soucis de langages : dans votre voiture le thermomètre affiche 120°C pour l'eau de refroidissement :
Chacun ne parle pas du même dispositif mais parle de la même chose....
Pour vous, il semble anormal que je paye pour les deux immeubles au motif que je ne suis pas résident et ne possède qu'un parking quand les résidents ne payent que pour leur immeuble?
Perso je dis plusieurs choses :
1- il n'est pas aberrant de payer les deux "entrées" d'un même parking, mais bien sur si cela est prévu au RdC
2- il est anormal que d'autres copros dans le même cas ne soient pas soumis à la même règle
3- les problèmes de langages sont nombreux en copros (comme ailleurs). le syndic s'exprime d'une certaine façon et vous vous l'interprétez peut-être différemment, c'est pourquoi il vaut mieux avoir des faits/écrits
PS : exemple de soucis de langages : dans votre voiture le thermomètre affiche 120°C pour l'eau de refroidissement :
- vous vous dites mon thermomètre affiche 120 °C
- Te garagiste trempe son doigt dans le radiateur et dit c'est chaud.... et même trop chaud
- un électricien appelé vérifie la sonde et dit "la différence de potentiel" entre les deux points de mesure est bien de XmVolts, donc l'eau est bien trop chaude
- votre fils de 12 ans vient avec un autre thermomètre et trempe dans l'eau : 120 ° : l'eau est trop chaude
Chacun ne parle pas du même dispositif mais parle de la même chose....
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FL450 : vous ne nous avez pas répondu sur ce point : pouvez vous accéder à votre parking si vous rentriez par le bat B (bien sur à condition d'avoir les clés) OU dit autrement si vous vendiez votre parking à un copro de B, pourrait-il y accéder directement par son bâtiment B ?
Le parking est-il sous et communs aux deux bâtiments ?
Le parking est-il sous et communs aux deux bâtiments ?
Donc il y a de grandes chances que votre RdC indique que vous devez payer certaines charges du bat B, comme un escalier et/ou un ascenseur, avec le nettoyage, l'entretien, etc.... il faut le lire en détail. A signaler que si c'est le cas, vous avez donc le droit de posséder une clé pour accéder à votre parking via B.
Et si c'est le cas, cela ne résout pas votre seconde question : je paie et (je pense...) pas les autres.... et là il n'y a que le RdC et le décompte annuel pour avoir une certitude...
Et si c'est le cas, cela ne résout pas votre seconde question : je paie et (je pense...) pas les autres.... et là il n'y a que le RdC et le décompte annuel pour avoir une certitude...
Bonjour,
Votre soi-disant syndic bien qu'incompétent essaye de vous avoir au flanc.
L'arrêt qu'il brandit n'a rien à voir avec votre cas puisque vous n'êtes pas copropriétaire.
Ce rapport annuel (https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2007_2640/quatrieme_partie_jurisprudence_cour_2653/droit_immobilier_environnement_urbanisme_2657/copropriete_11332.html) prouvera que vous ne l'êtes pas et en cliquant, sous l'entête du rapport, sur 3è Chambre civile, 6 juin 2007 (Bull. n° 98) vous pourrez consulter l'arrêt objet du rapport annuel.
Mais l'histoire ne s’arrête pas là (troisième manche), un quatrième a eu lieu en appel ce qui a eu pour résultat une cinquième (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021387937/.
Vous n'êtes redevable que de l'entretien des emplacements de parking.
Cdt.
Votre soi-disant syndic bien qu'incompétent essaye de vous avoir au flanc.
L'arrêt qu'il brandit n'a rien à voir avec votre cas puisque vous n'êtes pas copropriétaire.
Ce rapport annuel (https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2007_2640/quatrieme_partie_jurisprudence_cour_2653/droit_immobilier_environnement_urbanisme_2657/copropriete_11332.html) prouvera que vous ne l'êtes pas et en cliquant, sous l'entête du rapport, sur 3è Chambre civile, 6 juin 2007 (Bull. n° 98) vous pourrez consulter l'arrêt objet du rapport annuel.
Mais l'histoire ne s’arrête pas là (troisième manche), un quatrième a eu lieu en appel ce qui a eu pour résultat une cinquième (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021387937/.
Vous n'êtes redevable que de l'entretien des emplacements de parking.
Cdt.
Désolée : vous dites n'importe quoi ! S'il est propriétaire d'un lot parking il est bien copropriétaire et doit payer ses charges de copropriété selon les tantièmes associés au lot en question ainsi que précisé dans le RC. Il doit en plus s'acquitter des charges "spéciales parking" si c'est prévu au RC.
Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.
Mon lot de parking est partie privative avec 11/10000ème des parties communes, il est bien dans un immeuble bâti puisque en sous-sol. Sur quoi vous basez vous pour me dire que mon lot de parking privatif n'est en fait que partie commune à jouissance privative ?
Car encore une fois vos décisions de cours de cassation qui vous servent ont pour point de départ un litige d'une personne ayant uniquement la jouissance exclusive d'une partie commune et non propriétaire d'un lot privatif. Je n'ai toujours pas trouvé ce que ça apportait au débat.
Mon lot de parking est partie privative avec 11/10000ème des parties communes, il est bien dans un immeuble bâti puisque en sous-sol. Sur quoi vous basez vous pour me dire que mon lot de parking privatif n'est en fait que partie commune à jouissance privative ?
Car encore une fois vos décisions de cours de cassation qui vous servent ont pour point de départ un litige d'une personne ayant uniquement la jouissance exclusive d'une partie commune et non propriétaire d'un lot privatif. Je n'ai toujours pas trouvé ce que ça apportait au débat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les autres propriétaires ne payent que les charges de leur immeuble alors qu'ils pourraient pourtant aussi utiliser l'accès de l'autre immeuble