Les discussions
Action en nullité - ag
Bonjour, J'aurais voulu savoir si les points suivants étaient suffisamment forts pour me lancer dans une assignation afin de demander une action en n...
Autorité sur gardien d'immeuble
Bonjour, je suis gardien d'immeuble et j'aimerai savoir si le conseil syndical ou le syndic peut me licencier si je refuse de signer un nouveau contra...
Norme coupe feu
qui peux me répondre dur la norme coupe feu d'un plafons entre un magasin de 80 m² ET L4APPARTEMENT AU DESSUS MERCI
Validité d'une assemblée générale
Le syndic de copropriété a envoyé par lettre recommandée avec AR, le 25 septembre 2013, à tous les copropriétaires, une convocation à l'assemblée gén...
Nettoyage: tarifs
Bonjour Mme, Mr. J voulu savoir le tarif de nettoyage industriel heur et m2 et le tarif nettoyage vitre aussi svp et si vous pouvez m'aider a trouvé d...
Rénovation appartement problème colonne descendante
Dans un appartement en renovation une colonne descendante passe dans un mur de salle de bains. Est-il possible de carreler le mur ou faut-il laisser u...
Je suis un petit retraité, et je croule sous un problème de rc.
Depuis 1980, je suis propriétaire d'un local commercial, un ancien atelier, en rez de chaussée d'un petit immeuble, a Lyon, depuis je vais de surprise...
Plaques professionnelles
Le reglement de copro de notre immeuble autorise la pose de plaques professionnelles dans le vestibule . Or un nouveau copro demande l'autorisation d...
Pose d'un compteur commun
Bonjour à tous Je suis locataire depuis deux ans dans une petite copropriété de 3 logements + un restaurant au RDC. C'est actuellement le restaurant...
Travail au noir commandité par le syndicat des copropriétaires
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical d'une copropriété. Je me suis proposé pour réaliser le contrôle des comptes (visiblement pour l...
Peinture extérieure pour la copropriétée.
Bonjour, la copropriété comporte 2 appartement dans une villa 1 appart a étage et l'autre au rdc . le devis peinture extérieure comporte plus...
Indivision d'une maison et impôts foncier en prorata ?
Résolubonjour ,je voudrais savoir comment calculer le foncier des 2 lots en part juste. la personne a un 73 m² et moi maintenant un 90 m² (car j'ai fai...
Ma copropriété ne me fournit pas suffisement de débit électrique
Bonjour, je suis propriétaire d'un appt dans une copropriété de 7 étage de 14 appt. Lors des travaux de rénovation, j'ai supprimer le système de chau...
Un copropriétaire sans scrupule
Bonjour a tous Dans notre copropriété il y a 2 places de parkings handicapées, une est occupée presque constamment par une personne handicapée et ...
Régularisations des charges avant approbations des comptes.
Bonjour, Mon syndic vient de me faire une régularisation de mes charges 2012/2013 avant l'AG. En a t' il le droit? Merci
Autorisation utilisation cheminée
Bonjour Je désire faire installer un poêle a bois dans ma pièce principale par un installateur professionel. J'habite dans un appartement ancien rén...
Sens d'ouverture d'une porte d'appartement
Bonjour à tous, je viens de déménager dans un nouvel appartement, avec mon amie, dont je suis le propriétaire. Je voudrais blinder la porte d'entrée ...
Etat daté syndic de copropriété
RésoluJe vends un bien immobilier , le syndic doit fournir à mon notaire le relevé de ma situation. Pouvez vous me dire si une règle existe concernant la fa...
Président de conseil syndical
Bonjour, pour être président d'un conseil syndical doit-on obligatoirement être propriétaire ? peut-on être usufruitier ?
Construction d'une véranda sur jardin privatif
Je souhaite construire une veranda dans un jardin privatif, accolé à ma maison qui est en copropriété. Les copropriétaires réclament une contre-partie...
Dégradation mur de copropriété
RésoluBonjour Le mur de la copropriété voisine de ma maison menace de s'écrouler.Ce mur leur appartien et ils ont constaté les dégats. Qui est responçable ...
Aucune action du syndic pour la réfection du toit
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en duplex situé au dernier étage d'un immeuble de six appartements. En décembre 2011, suite à une...
Remplacement du revetement de sol
Bonjour, Dans une petite copropriété de 5 appartement géré par un syndic bénévole, mon voisin du dessus à changer le revêtement du sol : initiale...
Saisie d'une maison en indivision
Bonjour,ma Mère Agée de (94ans) souffre énormément d'un gros souci. En effet étant propriètaire de la moitié d'une maison avec mon frère ainé, (donc...
Modification extérieure
RésoluBonjour, Propriétaire de mon appartement, je souhaiterais changer mes volets pour les remplacer par des volets roulants. Comment procéder et à qui e...
Place handicapée sur parking privé et fermé
Résolu/FerméBonjour à tous, Dans un parking privé et fermé a été créée une place handicapé. Cette place ne me semble pas aux normes, pas de panneau d'interdic...
Partie commune à jouissance exclusive
Bonjour . Je desire installer un abri de jardin( env 10 m2 sans fondation) sur un jardin privatif avec jouissance exclusive Quelle est la marche a s...
Obtention plans d'origine
RésoluBonjour, Suite à différents syndics , le dernier n'a pas les plans d'origine . Ou s'adresser afin de les récupérer sachant que notre copropriété da...
Un mois de loyer impayé
Bonjour, mon locataire n'a pas réglé le montant de son loyer du mois d'août payable au 5 aout . Il a effectué un virement le 5 septembre en me disan...
Vente du logement de la concierge !! (belgique)
Bonjour, j'habite dans une copropriété de +- 24 appartement nous avons un Flat qui jadis était a l'ancienne concierge qui et décédé y a des année s...
Résiliation
Bonjour, Nous avons votés en AG le remplacement de notre société de nettoyage pour des raisons de budjet. Notre syndic nous "dit" que ce n'est pas s...
Contenu d'une résolution d'une ag
RésoluLe syndic inscrit à l'ordre du jour une résolution qui contient le vote du budget prévisionnel 2014. Mais dans ce projet de résolution, il est glissé...
Repas dans le parc d'une copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence disposant d'un parc boisé.Un membre du conseil syndical a décidé d'y faire de temps en temps un re...
Cahier des charges du lotissement
RésoluUne maison va être vendue dans notre lotissement dont le cahier des charges a 40 ans. L'agence nous demande de dénoncer le cahier des charges. D'au...
Ag vote pour travaux étrange
Bonjour à tous et toutes Dans ma copropriété lorsque des travaux doivent être voté en AG il n'y a aucun devis de présenté .l'on nous demande de no...
Un copropriétaire peut-il distribuer le courrier
Dans une residence de 65 appartements, ou actuellement il n'y a pas de gardien, le courrier est distribue par un coproprietaire volontaire benevole. ...
Vente logement en copropriété
mon appartement en copropriété va être mis en vente au 1er octobre 2013 - dois je continuer a payer les charges d'entretien de la copropriété ménage p...
Décision prise par le président du cs sans concertation du cs
Bonjour. Je fais parti d'un conseil syndical de copropriété et le président du CS a pris la décision d'octroyer une prime de 50 euros au prestatair...
Racheter un appartement a l'abandon
Bonjour, J'ai acheté, en partie, une maison depuis 10 ans dans laquelle il y a un petit appartement de 40 m² que l'ancien propritaire a gardé car il e...
Accès piscine d'une résidence
Bonjour, Je viens d'acquérir un garage dans une résidence avec piscine. Etant donné que je participe aux charges de copropriété, puis-je bénéficier...
Sommation de payer les charges de copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement en copropriété il y a 2 ans. Peu après avoir emménagé, mon nom a été mis sur la boîte aux lettres et sur la sonne...
Résidence laissé à l'abandon
Bonjour , je résume la situation de la résidence dans laquelle je vie , il y à 9 bâtiments et pas loin de 40 appartements de libre et pour certains de...
Peut on couper les arbres sans autorisation d'ag
RésoluBonjour a tous Dans notre copropriété il y a des rez de jardinets ou des arbres cerisiers ont été planté a la fin de la construction , les jardine...
Problème avec copropriétaire
Bonjour, Nous sommes une copro bénévole de 3 copropriétaires. Nous avons des fuites sur la toitures terrasse depuis l hiver dernier ( ce qui a cau...
Récupération des charges impayées par procédure lors de la vente
RésoluBonjour Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire depuis 10 ans. Actuellement, le syndic a lancé une procédure de recouvrement...
Achat de cour commune
RésoluBonjour, Je souhaite racheter la cour commune qui est en copropriété. La cour a été estimée entre 1500 et 5000 euros par deux agences immobilières....
Contester un acte notarié
Bonjour je tente d'expliquer une situation complexe.. étant récemment au CS d'une copro de vacances, et découvert qqs "étrangetés" - a la création d...
Provisions pour charges
Lors d'une AG, il a été décidé : Point 20 "de ne pas augmenter l'avance de trésorerie permanente" résolution adoptée à l'unanimité. Point 21 "d...
Division parcellaire
Bonjour, la mairie a acheté après préemption ( sans motiver sa préemption) 58% des millièmes (lot non défini, non borné) du terrain en parties commun...
La législation juridique et financière évolue en permanence...