Les discussions
Assemblée générale association syndicale d'un lotissement
Je souhaiterai être renseignée sur la validité de la convocation à une Assemblée Générale d'une Association syndicale d'un lotissement, le délai de 15...
Abus de la copropriété
Bonjour, celui qui loue un appartement avec cour qui et situé dans une co-propriétés dont tout les propriétaire ont donné seulement l'accord de ...
Rochers anti stationnement
RésoluBonjour, Afin d'évietr les stationnement abusifs sur les pelouses de la résidence car vraiment la plupart des gens ne rèspectent plus rien et oblige...
Refus de paiement de mes charges de copropriete en especes?
Bonjour , ce matin je suis allée payer mes charges de coproprieté en especes (700 euros pour 3 mois en billets et non en pieces) mon syndic de coprop...
Syndicat bénévole de copropriété
Bonsoir Je souhaiterai savoir si l'un d'autre vous aurait une lettre type de création de syndic. Je suis proprio dans une maison divisée en 3 appart...
Exclusivité du toit terrasse
Bonjour, je suis en copropriété de 6 lots de copropriétaires je me situe en bas de chez eux mais par contre j'ai un toit terrasse au dessus de moi m...
Mettre en demeure un syndic professionnel de faire
Bonjour J'ai beau chercher, je ne trouves pas réponse à mes interrogations. En effet, je suis membre du conseil syndical de notre copropriété et...
Modifier une porte d'appartement
RésoluBonjour, Dans une copropriété de 2008, la porte de mon appartement possède une serrure 3 points. Puis-je poser un verrou supplémentaire et un "oeil ...
Fenêtre avec vis à vis direct sur mon terrain
Bonjour, J'habite un appartement dans une petite copropriété (maison divisée en lots). Mon voisin veut créer une fenêtre chez lui avec vis à vis di...
Place handicapee
Bonjour, je suis propriétaire dans une résidence privée. Ma fille est handicapée à 80 % et je dispose à ce titre d'une carte de stationnement Européen...
Comment restituer les charges trop perçues après la vente
Bonjour, Nous avons vendu notre appartement en mai cette année et comme demandé par le syndic dans l'état daté, nous avons avancé 1 000E pour les cha...
Installation de l'armoire d'une nouvelle colonne electrique
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 3 appartements, le dernier propriétaire arrivé qui a fait lui meme des...
Travaux sens aurisation
Bonjour, je suis propriétaire d un appartement qui est a la location et gestion total par le syndic ; des travaux ont été réalisé ( changement d inter...
Frais de mutation
Bonjour, Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente...
Acces a une copropriété
RésoluBonjour, je viens d acheter un appartement avec une place de parking dans une residence ,l ancien propriétaire m a remis 2 vigik pour l acces a la rés...
Dimensions des parkings extérieurs
RésoluLors de l AG il a été décidé d attribuer les parkings exterieurs jusqu a present non numérotés au tirage au sort Celui que j ai reçu fait 2.20 de...
Travaux copropriété - impact sur mon appartement
Bonjour, Je vis au RDC dans un immeuble composé de 5 appartements. Il y a un souci de canalisation au 1er étage, et la copropriété souhaite dériver ...
Rampe
Bonjour, J'habite un rez de chaussée et les copropriétaires des étages veulent faire installer un rampe de sécurité dans l'escalier pour accéder a...
Racheter les parts d'un bien immobilier sans recevoir les fonds
Bonjour, Je souhaite savoir si juridiquement j'ai le droit dd vendre les 50% de parts du bien immobilier en indivision que je possède à ma femme, e...
30 années d'appropriation de loyers d'une loge
RésoluPendant 30 ans, notre syndicat de copropriétaire a été spolié par le syndic de loyers de notre loge, qui en fait appartient au syndicat Le bailleur...
Erreur de tantiemes
Bonjour, suite a un tableau de charge concernant la mises aux normes de l ascenseur je m aperçois que ma voisine de palier et avec 1 appartement 3pie...
Mise en demeure par la copro
bonjour à tous Je suis gérante d'un commerce de proximité dans une résidence depuis le 4 avril , ce jour, soit apres bientot 5 mois d'activité, l...
Une copropriété peut elle s'opposer à un extracteur d'air?
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation d'ag exceptionnelle qui porte sur l'installation d'un extracteur restauration puissant dans la cour ...
Honoraires du syndic sur des travaux
Bonjour, il est prévu le changement de toiture dans ma copropriété. Le syndic facture 3% sur l'ensemble des travaux TTC(environ 60 000 Euros...
Syndic et conflit : besoin aide et conseils
Bonsoir à tous, Je me permets de vous solliciter au sujet d'un conflit entre notre conseil syndical et notre syndic, auquel nous venons de coller u...
Cession d'un lot "jardin" néanmoins privatif
Bonjour, Dans notre copropriété, on nous a demandé de ceder un lot concernant un jardin. Pourtant, on nous dit que le jardin est privatif. Il y a ...
Quels inconvénients d'être copropriétaire plutot que propriétai?
Bonjour, Mes parents m'ont légué il y a plus de 30 ans leur appartement en gardant l'usufruit . Depuis leur achat, il y a plus de 50 ans, ils l'hab...
Litige pour une réponse non arrivée d'un syndic
Bonjour, Un syndic doit il obligatoirement répondre à une lettre recommandée avec AR?E n cas de non réponse,est- ce une faute professionnelle? ...
Clause abusive règlement de copro ?
Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil juridique ! Je viens de recevoir une lettre du syndic de copropriété de mon immeuble m'indiquant que je devai...
Canalisation commune eaux usées copropriété
Bonjour, Les canalisations d'eaux usées qui cheminent sous le hall d'entrée de la copropriété et qui se connectent au tout à l'égout de la ville son...
Le syndic n'a jamais informé les coprop de la retraite concierge
Bonjour, Ma concierge part en retraite et ce n'est pas le mode de calcul qui me gêne. Je suis dans la copropriété depuis pas mal d'années et ce n'...
Je suis proprietaire d un apparte
Bonjour, Tout les trois mois je payer 444 euros de charges sans le chauffage,aujourd'hui j ai reçu une facture abusive de charges,de 444 euros je,su...
Devoir du syndic
Résolunous loueont un studio ,l'AG a eu lieu debut juin 2015, nous n'avons pas encore reçu le PV et surtout nous n'avons toujours pas reçu le decompte des ...
Faire appel????
PEUT ON FAIRE APPEL DE LA DECISION DU TRIBUNAL QUI A NOMME UN SYNDIC DE COPROPRIETE?????? MERCI POUR LA REPONSE
Privatisation d'une cour commune par un copropriétaire
Bonjour, Je suis jeune propriétaire d'un appartement en copropriété et l'utilisation des cours communes ne me semble pas claire. Ma copropriét...
Souci dans copropriéte avec notre syndic
Bonjour, Je rencontre 2 problèmes avec le syndic d'une copropriété dont je suis propriétaire d'un appartement : 1) Notre syndic a donné sa démi...
Changement d'énergie (ecs et chauffage) en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement de 51m2 dans une copropriété d'une soixantaine de logements construite en 2000. Chaque logement est é...
Coupure d'eau chaude la nuit
RésoluBonjour à tous J'habite en copropriété depuis 6 ans. Et cette année sous pretexte d'une économie, les dictateurs de ma résidence ont décidé une ...
Convocation a l'a g non reçu
RésoluBonjour, Absente pour suivre une cure thermale prescrite par mon médecin, j'ai trouve lors de mon retour un avis de recommandé avec AR. Je me suis re...
Surelevation de toit pour creer des combles
RésoluBonjour, J'ai réalisé une surélévation du toit de la copropriété pour avoir 2 petites chambres sous pente. Lors de ma demande le syndic ma imposé u...
Evacuation d'eau : privative ou commune?
Bonjour Nous sommes une petite co-pro de 5 propriétaires. J'ai décelé une fuite au niveau de l'évacuation d'eau (douche, évier, lave-vaisselle) de ...
Convocation non retirée - conduite à tenir
RésoluBonjour, Le syndic de ma copropriété m'a adressé la convocation annuelle à l'AG pendant les vacances d'été. N'ayant pas pu retirer le recommandé à t...
Pose d'uncompteur individuel: frais?
Bonjour, pourriez vous m'indiquer le coût d'un compteur individuel avec coupure à un compteur général appartenant à un autre propriétaire: la place ...
Repartition des charges pour travaux
Bonjour, Propriétaire d'un studio au dernier étage d'un immeuble il a été décidé de faire des travaux de rénovation intérieure (escalier etc..) le s...
Fermage viticole
Bonjour, Je désire vendre un fermage viticole de 4a
Paiement loyer chez un huissier suite dégat des eaux
Bonjour, j'ai déclaré un dégat des eaux le 10/08 avec mon voisin du dessus (d'ou provient probablement la fuite), au syndic de l'appartement que j...
Changement du systeme de badge parking
Bonjour, Sans resolution d'AG, le syndic et le conseil syndical ont décide de changer l'accès au garage par un badge numéroté (qui sera aux frais es...
Lutte contre le bruit
Bonjour, J'habite à côté d'un dépôt de bus et le trafic est important notamment le matin tôt dès 5h et le soir . Existe t il une législation afin q...
Contrat syndic de copropriété et rémunération
Bonjour, Lors de l'AG du 11 Mars 2015 un nouveau syndic a été désigné. J'ai pu obtenir le contrat signé du nouveau syndic. Je constate que le con...
Travaux non effectués
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui des problèmes de moisissures sur tout un mur, à la suite d'une mal façon de l'étanchéité du mur lor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...