réseau assainissement privatif ou pas ?

Question

Bonjour,
      Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 6 appartements.
5 appartements (dont le mien) sont connectés sur le même circuit interne d'assainissement qui ne présente aucun problème.
      Par le passé, le propriétaire d'une grande cave ou buandrie en sous-sol a décidé de faire un studio de 26m2 (le 6ième appartement). On sait maintenant qu'il a connecté son assainissement sur une ancienne conduite qui ne servait plus qu'a l'évacuation d'un lavabo situé dans la dite cave,inaccessible aux autres propriétaires. Puis il a revendu son studio.
     Aujourd'hui, le nouveau propriétaire de se studio a de gros problèmes: La dite conduite ne permet plus l'évacuation des eaux usées et le studio ne peut plus être loué. Après analyse, la conduite doit être refaite complètement (~10000€). Ce nouveau propriétaire demande que ces 10000€ soit repartis au prorata des millièmes.
    Les 5 autres propriétaires considèrent que c'est un réseau propre au "nouveau studio" donc que c'est un réseau privatif. Par conséquent qu'ils n'ont pas à payer les travaux (2000€ pour moi). Sont-ils dans leurs droits ? Que conseillez-vous pour solutionner au mieux cette situation.
Merci

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

D'abord l'acquéreur achète les "co.....s" des vendeurs ....;o).....

Ensuite, s'il n'y a que ce lot sur ce réseau, il est de par la loi privatif :
Article 2Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

Donc cet acquéreur doit en supporter les frais sauf s'il existe une résolution qui avait autorisé la personne à faire ce branchement à l'époque et que la résolution spécifie expressément que ce réseau devenait commun (ce qui serait surprenant...)

Réseau assainissement privatif ou pas ?

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