Charges ascenseur
Résolu
rache
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Votre position n'est pas claire vous semblez dire que la surface serait un élément avec sansdoute le coefficient d'étage que vous ne mentionnez pas explicitement a contrario alors pourquoi le rezde chaussée ne payerait pas il a bien une surface; l'article 10 ne fait état que de l'utilité et non de la surface