Conseil syndical et rapport moral.

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- 5 sept. 2019 à 11:01
Bonjour,

Le rapport moral annuel du conseil syndical, doit-il être transmis par écrit aux copropriétaires ou aux syndic.

Merci par avance de vos informations concernant le rapport, de mon côté, je ne trouve quasiment rien.
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Merci
Bonjour,

Un rapport moral de CS cela n'existe pas.

Il existe un bilan d'activités et des CR de missions qui doit être joint à la convocation pour information des copropriétaires :
décret de 1967 :
...
4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du troisième alinéa de l'article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 ;

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