Conseil syndical et rapport moral.
lemurien-60957
Messages postés
16
Date d'inscription
samedi 31 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
5 sept. 2019 à 10:21
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 sept. 2019 à 11:01
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 sept. 2019 à 11:01
A voir également:
- Modèle rapport moral conseil syndical
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Forum salariés
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rapport contre un collègue de travail pdf ✓ - Forum salariés
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 421
5 sept. 2019 à 11:01
5 sept. 2019 à 11:01
Bonjour,
Un rapport moral de CS cela n'existe pas.
Il existe un bilan d'activités et des CR de missions qui doit être joint à la convocation pour information des copropriétaires :
Un rapport moral de CS cela n'existe pas.
Il existe un bilan d'activités et des CR de missions qui doit être joint à la convocation pour information des copropriétaires :
décret de 1967 :
...
4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du troisième alinéa de l'article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...