Le syndicat de copropriété et ASL
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Est ce qu'un syndicat de copropriété peut il être président de l ASL également (l ASL regroupe des commerces) ?
N'y aurait-il pas conflit?
Je vous remercie
Marie
Est ce qu'un syndicat de copropriété peut il être président de l ASL également (l ASL regroupe des commerces) ?
N'y aurait-il pas conflit?
Je vous remercie
Marie
1 réponse
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Bonjour,
Ce n'est pas possible car un syndicat de copropriétaires est une organisation de regroupement d'individus.
Mais si vous voulez parler du "syndic" d'une copropriété adhérente à l'ASL : alors c'est OUI, mais il ne l'est pas en tant que professionnel syndic, mais en tant que représentant d'adhérents. A ce titre, il ne devrait pas toucher de rémunération pour cela. (si vous respectez ce principe, il ne devrait pas être candidat..;o).....)-
Bonsoir,
Article 9 de l'ordonnance 2004-632
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Un syndic ne peut pas être président d'une ASL.
En revanche l'on peut lui confier uniquement, en tant que prestataire de service et non pas en tant que mandataire, l'exécution de décisions.
La loi du 10 juillet 1965 et l'ordonnance 2004-632 sont exclusives l'une de l'autre.
Une copropriété est un groupement de personnes alors qu'une ASL est un groupement de fonds.
Cdt. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...