Suppression portail
Signe
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marc -
marc -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée, avec un petit jardin donnant sur l'arrière de la copropriété, l'accès à l'arrière de la copropriété et aux garage se fait par un portail, le grillage entourant mon jardin fait environ 80cm de haut, il est facile de passer au-dessus. Mais jusqu'à présent le grand portail en protégé l'accès aux étrangers. Certains propriétaires souhaiteraient laisser ce portail ouvert, ouvrant de même l'accès à mon petit grillage entourant mon jardin. Niveau sécurité je trouve ça moyen, alors je voulais savoir quelle majorité lors du vote en ag et mes recours ?
Merci par avance
Merci par avance
2 réponses
Bonjour,
Laisser ce portail ouvert, c'est en fait en modifier les heures d'ouverture et de fermeture par rapport à la situation actuelle.
Dans ce cas c'est la double majorité qui s'applique :
Laisser ce portail ouvert, c'est en fait en modifier les heures d'ouverture et de fermeture par rapport à la situation actuelle.
Dans ce cas c'est la double majorité qui s'applique :
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
....
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
Signe
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