Modification des tantièmes dans une copropriété pavillonnaire

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Bonjour,
Notre syndic est un syndic coopératif constitué de bénévoles
Nos pavillons ont tous un garage et un jardin avec un accès direct à nos pavillons
Nous avons la jouissance du sol et du jardin
Certains pavillons ont augmenté leurs surfaces habitables avec l’accord du syndic et de la mairie et déclaration aux impôts :
- puit de lumière transformé en pièce à vivre
- avancée fermée devant la porte d’entrée
- Porte d'entrée avancée
- garage transformé en chambre
- ajout d’une véranda
Le syndic souhaite mettre à jour les tantièmes en effectuant un simple calcul
Par exemple sur un bâti de 100 m2 une augmentation de 10 m2 ferait 10 % d’augmentation de charges avec le calcul suivant
1 + (10+/100) =1,10
Nous ne connaissons le mode de calcul initial des tantièmes
Le syndic ne veut pas faire appel à un géomètre car trop coûteux
Le vote n’a pas été unanime pour cette modification
Cette action est elle légale ?
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1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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Merci
Bonjour,

Pour modifier les tantièmes de charges, il faut l'unanimité. Si ce n'est pas le cas, et si le PV indique que la résolution a été adoptée, il faut saisir le juge pour faire annuler cette résolution, et cela dans le délai légal des 2 mois de la notification du PV.

A signaler que les tantièmes de copropriété ne changent pas dans votre cas....
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