A voir également:
- Servitude ou nuisance olfactives
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
2 réponses
djivi38
Messages postés
52060
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
15 396
27 août 2019 à 05:03
27 août 2019 à 05:03
bonjour,
un MERCI d'avance aurait été apprécié... :-)
Ce voisin a-t-il eu l'autorisation de l'AG pour changer l'agencement des pièces (et probablement faire des travaux pour l'évacuation des eaux usées) ?
cdt.
un MERCI d'avance aurait été apprécié... :-)
Ce voisin a-t-il eu l'autorisation de l'AG pour changer l'agencement des pièces (et probablement faire des travaux pour l'évacuation des eaux usées) ?
cdt.
rambouillet41
Messages postés
9496
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
3 508
27 août 2019 à 07:36
27 août 2019 à 07:36
Bonjour,
Ne serait ce que par l'évacuation (ventilation) de la cuisine il a du percer le mur extérieur donc demander l'autorisation de l'AG.
Vous n'avez que ce moyen pour faire agir : autorisation d'AG. Mais ne vous leurrer pas ce sera très, très, très difficile de faire faire un retour en arrière. Ne restera que des solutions techniques chez ce voisin pour supprimer les odeurs mais quand il ouvrira ses fenêtres toutes le solutions techniques seront anéanties....
Est ce que ce logement n'aurait pas été scindé en 2 logements par hasard ?.....
Ne serait ce que par l'évacuation (ventilation) de la cuisine il a du percer le mur extérieur donc demander l'autorisation de l'AG.
Vous n'avez que ce moyen pour faire agir : autorisation d'AG. Mais ne vous leurrer pas ce sera très, très, très difficile de faire faire un retour en arrière. Ne restera que des solutions techniques chez ce voisin pour supprimer les odeurs mais quand il ouvrira ses fenêtres toutes le solutions techniques seront anéanties....
Est ce que ce logement n'aurait pas été scindé en 2 logements par hasard ?.....
Merci de votre réponse. Non, il s'agit juste de l'installation d'un bloc cuisine avec verrière semi-ouverte dans le salon. Aucun mur n'a été percé. Je suppose qu'ils sont une hotte sans extraction - qui recycle l'air - qui sort par leur baie vitrée sur leur terrasse juste en dessous de notre balcon.
rambouillet41
Messages postés
9496
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
3 508
27 août 2019 à 11:05
27 août 2019 à 11:05
le point cuisine devient normalement une "pièce" humide et doit comporter une ventilation....
27 août 2019 à 09:40
Pour revenir à votre question, nous allons nous renseigner auprès de notre Syndic. Les démarches seraient-elles les mêmes selon que c'est oui ou que c'est non?
4 sept. 2019 à 15:43
Le voisin admet que les exhalation de sa cuisine sortent par dessous notre balcon et non par les évacuations qui étaient prevues pour cela dans la cuisine d'origine. Que faire légalement?