Intervention structure porteuse et isolation phonique

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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16 septembre 2019
- 5 sept. 2019 à 17:27
Bonjour à tous !

je me permets de créer un nouveau post sur un sujet sur lequel j’aurais besoin de conseil :

j’habite un appartement au premier étage d’un vieil immeuble construit début 18ème siècle (Mur en pierre de taille et plancher bois)
Il y a un appartement par niveau et un restaurant occupe actuellement le local au niveau RDC. Aujourd’hui, un complexe d’isolation existe entre ce local et notre appartement, complexe qui est relativement efficace phoniquement pour nous protéger de la musique et discussion de la clientèle dudit restaurant (sauf quand musique un peu trop forte ou éclat de rire, chanson d’anniversaire, etc.…).

La tenancière actuelle, avec qui nous nous entendons bien, vient de nous annoncer qu’elle a vendu son fonds de commerce. Son restaurant sera remplacé d’ici peu par un nouveau concept de Bar à vin qui consiste à aménager le lieu avec des balançoires et autres sièges suspendus qui feront office d’assise à la place des traditionnelles chaises.

Deux points soulèvent mon attention :

1)°
Si ce mobilier est suspendu, il le sera surement à la structure du plafond (solives bois d’époque; portant elles-mêmes les lattes de notre plancher). Pour moi, ces solives ne sont pas suffisamment dimensionnées pour supporter notre plancher et le poids que représentera la clientèle de ce futur restaurant ( qui aura à mon avis capacité d’accueillir entre vingt et trente personnes sur une surface de 70 m²). L’ajout de ces structures suspendues constitue selon moi une atteinte structurelle aux poutres qui sont considérées comme des parties communes dans notre règlement de copropriété. Il est aussi décrit que l’autorisation de travaux sur les parties communes doit être donnée par tout les copropriétaires. Ce qui a mon sens, signifierait que ses structures suspendues ne pourraient être accrochées aux poutres sans notre accord.
De plus, il est décrit dans ce même règlement que « il ne pourra être placé d’objets dont le poids n’excéderait la limite de charge déterminée par l’architecte de l’immeuble, de façon à ne pas compromettre la solidité des planchers et murs, ni lézarder les plafonds).

2°)
Si le futur gérant a pour projet d’accrocher ces structures aux poutres porteuses, il a aussi peut-être pour projet d’enlever l’isolation phonique présente actuellement constituant un obstacle à l’accroche de son mobilier.
Dans le règlement, il est décrit que « dans le cas où des occupants voudraient changer le revêtement de sol des parties privatives, il aurait l’obligation d’utiliser des matériaux présentant une isolation phonique au moins égale à celles des matériaux précédemment installés » Cela prend-il aussi en compte le complexe d’isolation phonique compris dans un plafond ?
Je sais qu’il existe une réglementation limitant la transmission à 3 Db pour le cas d’établissements diffusants de la musique amplifiée, mais qu’en est-il des restaurants qui ne diffusent pas forcément de la musique ? (Je ne pense pas que mon plancher bois d’une épaisseur de quelque cm puisse m’isoler suffisamment d’un restaurant accueillant les conversations d’une trentaine de personnes, même sans musique…)

Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avoir pris le temps de me lire, et bonne journée à tous !
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16 septembre 2019
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Bonjour

S’agissant d'une copropriété, les travaux nécessitant l'installation du nouveau restaurant sont soumis à autorisation de la copropriété elle-même mais aussi de la commune.

Cet immeuble fait l'objet d'une inscription ou d'un classement au titre des monuments historique ?
Si oui, outre l'avis de l'architecte de l'immeuble, il faudra un permis de construire.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190



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sven.comp
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5 septembre 2019
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Bonjour,
non l'immeuble est en secteur patrimoniale remarquable, et à quelques mètres d'un monument historique. Les travaux ne toucherons à mon avis pas à la façade (essentiellement cloison et aménagement intérieur) et donc pas à l'esthétique extérieur du bâtiment, et il n'y aura pas de création de surface nouvelle. Donc selon moi pas de nécessité d'un permis de construire ni même d'une déclaration préalable ?

Quand vous dites que l'installation d'un nouveau restaurant est soumis à l'autorisation de la copropriété, voulez vous dire que nous sommes en droit de refuser une activité qui ne conviendrait pas aux copropriétaires ?

Dans le réglement de copropriété il est précisé que "les propriétaires pourront louer leurs locaux comme bon leur semblera, à la condition expresse que les locataires et sous locataires soient de bonne vie et moires, qu'ils respectent, en ce qui les concerne, les conditions du présent règlement et que la caractère bourgeois de l'immeuble et les conditions générales de l'habitation ne soit pas changés..."
La partie sur le caractère bourgeois de l'immeuble ne signifie t elle pas qu'un activité de restauration n'est pas permise dans l'immeuble (y compris dans le local commerciale en RDC?)

Merci pour votre aide !
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16 septembre 2019
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Bonjour,

En ce qui concerne l'avis de l'architecte de l'immeuble, vous aurez certainement du mal à le retrouver sauf à aller voir au cimetière.....;o).....

Je vous conseille de prendre contact avec le syndic pour qu'il écrive au bailleur du local et lui rappeler les règles des autorisations de travaux pour que lui-même le rappelle à son locataire....

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sven.comp
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5 septembre 2019
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Effectivement, ça peut être compliqué :).
Je pense que cela veux surtout dire que ce genre de modification est soumise à l'avis d'expert du bâtiment (Architectes, bureau d'études...).
Je vais effectivement contacter le Syndic mais, ce dernier étant peu réactif, j'aurais aimer approfondir mes connaissances personnelles pour maitriser un peu plus le sujet.

Merci pour votre réponse !
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16 septembre 2019
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Quand vous dites que l'installation d'un nouveau restaurant est soumis à l'autorisation de la copropriété,

Je veux surtout dire que les travaux visant à l'installation du restaurant nécessitent l'autorisation de la copropriété.

Par contre le bâtiment étant situé dans un site patrimonial remarquable, les travaux intérieurs sont soumis à autorisation préalable avec consultation de l'ABF.
A voir en mairie pour les modalités et ce que prévoit éventuellement le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)

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sven.comp
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Ok, Merci pour votre réponse, je vais me rapprocher de la mairie pour voir ce qu'il en est !
rambouillet41
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16 septembre 2019
1247 -
je crains que ce projet ne passe pas par la mairie même si cela devait être fait, car ce projet ne touche pas à l'extérieur alors qui ira voir.....

Le mieux est quand même d'avertir le bailleur/copro officiellement par LRAR car s'il y a un souci technique, il ne pourra pas se retrancher derrière : je ne savais pas...

L'installation d'un restaurant ne nécessite pas un accord de l'AG sauf si cela est prévu à l'AG. Un passage par l'AG est obligatoire si quelque partie commune ou l'aspect extérieur sont modifie et en l'espèce s'ils n'y a que ces sièges suspendus, pas sur que la demande soit faite en AG, car ce qui ne se voit pas.... d'où l'interet de rappeler au bailleur/copro ses propres obligations !!!
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16 septembre 2019
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Bonjour

je crains que ce projet ne passe pas par la mairie même si cela devait être fait, car ce projet ne touche pas à l'extérieur 

Justement si. Ce projet passera OBLIGATOIREMENT par la mairie pour au moins UNE bonne raison :

"Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative" (article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation

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xplom
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15 septembre 2019
678 -
salut Josh
c'est ce punaise d'article que je cherchais hier, mais savais pas où le chercher...
j'en étais là :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

+ 1 pour m'avoir épargné google
Josh Randall
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3477 > xplom
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Salut xplom
T'avais tout bon. Les textes de référence, dont l'article que j'ai cité, sont juste en dessous
xplom
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678 > Josh Randall
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16 septembre 2019
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pfff , même pas vu...j'ai pris ça pour de la pub encore une fois ...
mais quel c.. je fais !
bon on oublie...y'a la réponse..
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Merci
le restaurant existe déjà et je crains que le futur résident "oublie" la mairie..... et la mairie ne s'occupera pas des éventuels inconvénients à venir subis par le voisin du dessus ....
et même dans ce cas, il est trop tard pour les relations entre bailleur et locataire, alors qu'en avertissant le bailleur il peut mettre des "contraintes" dans le bail avant qu'il ne soit signé..... on "tape" ainsi plus en amont....

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16 septembre 2019
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Merci
le restaurant existe déjà et je crains que le futur résident "oublie" la mairie

Toute personne peut prévenir la mairie des travaux enisagés (voire commencés) simplement parce qu'ils sont soumis à autorisation et doivent respecter les réglementations définies tant par le code de la construction et de l'habitation qu'éventuellement par le Code du patrimoine et/ou le Code de l'urbanisme

et même dans ce cas, il est trop tard pour les relations entre bailleur et locataire

C'est aussi le rôle du syndic de rappeler les règles, non ??? Après, en avertir le bailleur je suis d'accord.

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sven.comp
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Effectivement, je ne manquerais pas de prévenir la mairie si le futur locataire manque à ses obligations !

Merci beaucoup pour votre aide !
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13 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

Tout cela ne repose que sur des suppositions, pour le moment !
Un exemple : des meubles "suspendus" peuvent l'être simplement par une potence reposant au sol qui ne charge pas la structure murs / plafond...
Il sera toujours temps d'agir le jour où les travaux auront commencé.
Avant d'ouvrir leur commerce, il leur faudra aussi l'aval de la commission de sécurité.

En attendant, vous pouvez peut-être essayer d'entamer le dialogue avec les nouveaux propriétaires.
J'entends par là jouer les curieux sans avoir l'air de les juger : vous allez faire quoi ? à quoi cela va ressembler ? qu'est-ce que vous allez proposer comme produits et comme animations ?...
Bref, rien de confidentiel ni d'inquisiteur. S'ils sont "commerçants", ils devraient vous répondre.
Vous pourrez ainsi certainement en apprendre beaucoup sur leur projet, et vous pourrez peut-être même créer des relations de voisinage cordiales sans démarrer par une guerre ouverte ou un procès d'intention !

Cdt

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sven.comp
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Effectivement, je ne connais pas pour le moment les procédés qui sera utilisés pour suspendre tout ça.

Dans tout les cas, mon intention est d'avoir des relations tout aussi amicales avec ces nouveaux arrivant qu'avec les anciens.
Mes questionnements ne sont la que pour être informé "au cas ou" et ne pas être pris de vitesse et mal informé le moment venu.
Mieux vaut prévenir que guérir comme ont dit :).

merci pour votre retour !
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Merci
Avant d'ouvrir leur commerce, il leur faudra aussi l'aval de la commission de sécurité. 

Une commission d'ouverture n'est obligatoire dans le cadre d'un ERP de 5ème catégorie.

La seule obligation légale pour le demandeur qu'avant l’ouverture au public de l’établissement celui-ci devra faire parvenir à la Commission de Sécurité les rapports de vérification par un organisme agréé concernant les installations électriques, les dispositions constructives et de sécurité, ainsi que les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux employés.
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