faut il une boite aux lettres ?Résolu

Question

Bonjour, je souhaite suis en train de créer une entreprise. Je souhaite établir son siège à l'adresse d'un appartement que je possède. Il est actuellement mis en location et mes locataires ont bien sûr mis leurs noms sur la boite aux lettres. 1) Suis je en droit d'établir un siège social à cette adresse sans boite aux lettres à mon nom ou au nom de l'entreprise (créateur de l'entreprise) ? Si oui, dois je informer officiellement la copropriété de l'établissement du siège social dans la copropriété ? Merci.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Si vous n'y habitez pas vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise dans ce logement : ce n'est plus chez vous c'est le domicile des locataires.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait mettre le nom que vous voulez sur la BAL, même en sus de ceux de vos locataires ; après c'est un arrangement avec eux.

Tant que ce n'est que de l'adressage, personne à prévenir. Par contre si l'activité s'effectue dans ce lot, il faut vérifier si cela est autorisé par le RdC (ou au moins pas interdit...).

Bien sur la réponse est différente si les étiquettes sur les BAL sont normalisées par une décision d'AG (ou de RdC, rare).

Gayomi · Answer

je souhaite suis en train de créer une entreprise. Je souhaite établir son siège à l'adresse d'un appartement que je possède...  Suis je en droit d'établir un siège social à cette adresse sans boite aux lettres à mon nom ou au nom de l'entreprise (créateur de l'entreprise) ? 
Vous devez créer votre entreprise à une adresse qui correspond à la réalité et non où vous "souhaitez".
S'agit-il d'une création d'une micro-entreprise (ex statut d'auto-entrepreneur), Sarl ? Autre ?
Selon la situation, vous pouvez aussi vous domicilier à une adresse de domiciliation, dans une entreprise spécialisée pour cela. 
Vous n'avez pas le droit d'apposer votre nom sur la Bal de vos locataires par simple convenance personnelle !

La domiciliation d'une entreprise a des conséquences notamment fiscales qui doivent refléter la réalité d'une part et que vous ne pouvez imposer à vos locataires d'autre part. 

J'ajoute que vouloir d'emblée domicilier une entreprise à une adresse qui n'est pas la vôtre, donc fictive, n'est pas le gage d'un bon début... De là à dire que c'est suspect... Mais je m'égare...

xplom · Answer

bonjour
vous mettez cette adresse sur vos documents administratifs et faites faire à la poste un changement d'adresse provisoire à votre domicile pour 6 mois

Faut il une boite aux lettres ?

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