Récup charges trop versées
Chantal
-
6 sept. 2019 à 08:44
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 6 sept. 2019 à 11:13
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 6 sept. 2019 à 11:13
A voir également:
- Recup frais av manpower
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
6 sept. 2019 à 09:04
6 sept. 2019 à 09:04
Bonjour,
Non vous avez mal compris.
Le syndic n'est pas malhonnête : il applique la loi qui ne marche pas comme vous le demandez...
L'acquéreur ne vous doit rien, sauf si c'était prévu dans l'acte.
Est-ce que ce remboursement a été prévu dans l'acte signé ?
Si oui, vous pouvez demandez par courrier RAR à cet acquéreur. (mais rien au syndic, il ne vous doit rien)
Non vous avez mal compris.
Le syndic n'est pas malhonnête : il applique la loi qui ne marche pas comme vous le demandez...
L'acquéreur ne vous doit rien, sauf si c'était prévu dans l'acte.
Est-ce que ce remboursement a été prévu dans l'acte signé ?
Si oui, vous pouvez demandez par courrier RAR à cet acquéreur. (mais rien au syndic, il ne vous doit rien)
rambouillet41
Messages postés
9511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
3 513
Modifié le 6 sept. 2019 à 11:14
Modifié le 6 sept. 2019 à 11:14
bonjour,
je plussoie anemonedemer
Si rien n'est prévu à votre acte notarié, votre acquéreur n'a aucune obligation envers vous...... et ce n'est pas une question d'honnêteté
Si ce solde avait été déficitaire, lui auriez vous payé la différence spontanément (c'est facile de répondre OUI maintenant, mais en toute honnêteté qu'auriez vous fait ?....)
Peut-être votre notaire aurez pu vous conseiller ???... et si vous en connaissiez le montant approximatif, cela aurait pu être décidé à la vente comme pour les charges trimestrielles en cours....
je plussoie anemonedemer
Le notaire nous a expliqué que nous devions demander aux acquéreurs le remboursement de l'excédent des charges versées en 2018
Si rien n'est prévu à votre acte notarié, votre acquéreur n'a aucune obligation envers vous...... et ce n'est pas une question d'honnêteté
Si ce solde avait été déficitaire, lui auriez vous payé la différence spontanément (c'est facile de répondre OUI maintenant, mais en toute honnêteté qu'auriez vous fait ?....)
Peut-être votre notaire aurez pu vous conseiller ???... et si vous en connaissiez le montant approximatif, cela aurait pu être décidé à la vente comme pour les charges trimestrielles en cours....
La législation juridique et financière évolue en permanence...