Récup charges trop versées
Chantal
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu l'appartement de notre mère le 3 Janvier 2019 suite à décès.
Le notaire nous a expliqué que nous devions demander aux acquéreurs le remboursement de l'excédent des charges versées en 2018 (nous en étions propriétaire) début avril 2019, après l'AG car cet excédent serait déduit des charges du 1er trimestre 2019 des acquéreurs.
Malgré nos demandes, ils ne nous reversent pas cette somme.
Interrogé le notaire nous répond qu'il s'agit d'un problème d'honnêteté, idem pour le syndic.
Que pouvons nous faire ?
Nous avons vendu l'appartement de notre mère le 3 Janvier 2019 suite à décès.
Le notaire nous a expliqué que nous devions demander aux acquéreurs le remboursement de l'excédent des charges versées en 2018 (nous en étions propriétaire) début avril 2019, après l'AG car cet excédent serait déduit des charges du 1er trimestre 2019 des acquéreurs.
Malgré nos demandes, ils ne nous reversent pas cette somme.
Interrogé le notaire nous répond qu'il s'agit d'un problème d'honnêteté, idem pour le syndic.
Que pouvons nous faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Non vous avez mal compris.
Le syndic n'est pas malhonnête : il applique la loi qui ne marche pas comme vous le demandez...
L'acquéreur ne vous doit rien, sauf si c'était prévu dans l'acte.
Est-ce que ce remboursement a été prévu dans l'acte signé ?
Si oui, vous pouvez demandez par courrier RAR à cet acquéreur. (mais rien au syndic, il ne vous doit rien)
Non vous avez mal compris.
Le syndic n'est pas malhonnête : il applique la loi qui ne marche pas comme vous le demandez...
L'acquéreur ne vous doit rien, sauf si c'était prévu dans l'acte.
Est-ce que ce remboursement a été prévu dans l'acte signé ?
Si oui, vous pouvez demandez par courrier RAR à cet acquéreur. (mais rien au syndic, il ne vous doit rien)
bonjour,
je plussoie anemonedemer
Si rien n'est prévu à votre acte notarié, votre acquéreur n'a aucune obligation envers vous...... et ce n'est pas une question d'honnêteté
Si ce solde avait été déficitaire, lui auriez vous payé la différence spontanément (c'est facile de répondre OUI maintenant, mais en toute honnêteté qu'auriez vous fait ?....)
Peut-être votre notaire aurez pu vous conseiller ???... et si vous en connaissiez le montant approximatif, cela aurait pu être décidé à la vente comme pour les charges trimestrielles en cours....
je plussoie anemonedemer
Le notaire nous a expliqué que nous devions demander aux acquéreurs le remboursement de l'excédent des charges versées en 2018
Si rien n'est prévu à votre acte notarié, votre acquéreur n'a aucune obligation envers vous...... et ce n'est pas une question d'honnêteté
Si ce solde avait été déficitaire, lui auriez vous payé la différence spontanément (c'est facile de répondre OUI maintenant, mais en toute honnêteté qu'auriez vous fait ?....)
Peut-être votre notaire aurez pu vous conseiller ???... et si vous en connaissiez le montant approximatif, cela aurait pu être décidé à la vente comme pour les charges trimestrielles en cours....
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