Conseil syndical qui dispose des biens stockés dans local collectif
begum2892
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2 sept. 2019 à 17:08
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 sept. 2019 à 17:25
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 sept. 2019 à 17:25
A voir également:
- Conseil syndical qui dispose des biens stockés dans local collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Local technique moins de 5m2 - Guide
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
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2 sept. 2019 à 17:25
2 sept. 2019 à 17:25
Bonjour,
Il est anormal que les vélos aient été ôtés par le CS qui n'a pas ce pouvoir... Il aurait du de plus relever les n°.
Vous pouvez porter plainte....
Il est anormal que les vélos aient été ôtés par le CS qui n'a pas ce pouvoir... Il aurait du de plus relever les n°.
Vous pouvez porter plainte....