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rambouillet41
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Modifié le 2 sept. 2019 à 17:23
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Bonjour,
OUI, c'est possible ..... tant que la séance n'est pas close. Je préconiserai d'indiquer sur le PV "après discussion, l'AG décide remettre de nouveau ce projet de résolution au vote" et de mettre les 2 résultats
OUI, c'est possible ..... tant que la séance n'est pas close. Je préconiserai d'indiquer sur le PV "après discussion, l'AG décide remettre de nouveau ce projet de résolution au vote" et de mettre les 2 résultats
Merci de prendre du temps pour répondre.
Les comptes ont été approuvés car le syndic à proposé de les présenter au conseil syndical dans un mois.
Sur le pv il ne marque que la validation
Et rien d autre
Les comptes ont été approuvés car le syndic à proposé de les présenter au conseil syndical dans un mois.
Sur le pv il ne marque que la validation
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rambouillet41
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2 sept. 2019 à 18:46
2 sept. 2019 à 18:46
Les comptes ont été approuvés car le syndic à proposé de les présenter au conseil syndical dans un mois.
Cette résolution n'est pas valable si elle n'a pas été voté à la majorité de tous les copros sous la forme d'une délégation de pouvoir !!!
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;