Frais que peut attribuer le Syndic
Caroline
-
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon Syndic a ete convoqué a une expertise de mon Assureur
Peut il me m obliger a payer ses frais de déplacements ?
Ensuite il a réussi le coup de maitre de m attribuer ses frais puisqu'il les a faits votes a l AG
Ensuite j ai fait une déclaration a la DO pour des fissures sur les murs de la copropriéte
A ce jour il veut aussi me faire payer ses frais de déplacement alors qu il a ete convoqué par l expert ?
Merci de m aider
Peut il me m obliger a payer ses frais de déplacements ?
Ensuite il a réussi le coup de maitre de m attribuer ses frais puisqu'il les a faits votes a l AG
Ensuite j ai fait une déclaration a la DO pour des fissures sur les murs de la copropriéte
A ce jour il veut aussi me faire payer ses frais de déplacement alors qu il a ete convoqué par l expert ?
Merci de m aider
A voir également:
- Frais que peut attribuer le Syndic
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
3 réponses
Je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien : BONJOUR !
Le syndic ne peut rien vous faire payer puisque vous n'avez pas de contrat avec lui.
D'autre part, il a été légalement convoqué par l'expert en tant que mandataire du maître d'ouvrage (les copros via le syndicat).
Quant à la déclaration de la DO sur les murs, ce n'était pas à vous de la faire.... sauf si vous l'avez faite pour des "cloisons". sinon c'est le même principe.
Quant à les avoir fait voter par l'AG : cela dépend du libellé de la résolution inscrit sur le PV....
Le syndic ne peut rien vous faire payer puisque vous n'avez pas de contrat avec lui.
D'autre part, il a été légalement convoqué par l'expert en tant que mandataire du maître d'ouvrage (les copros via le syndicat).
Quant à la déclaration de la DO sur les murs, ce n'était pas à vous de la faire.... sauf si vous l'avez faite pour des "cloisons". sinon c'est le même principe.
Quant à les avoir fait voter par l'AG : cela dépend du libellé de la résolution inscrit sur le PV....
La législation juridique et financière évolue en permanence...