Frais que peut attribuer le Syndic
Caroline
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rambouillet41 Messages postés 9936 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9936 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon Syndic a ete convoqué a une expertise de mon Assureur
Peut il me m obliger a payer ses frais de déplacements ?
Ensuite il a réussi le coup de maitre de m attribuer ses frais puisqu'il les a faits votes a l AG
Ensuite j ai fait une déclaration a la DO pour des fissures sur les murs de la copropriéte
A ce jour il veut aussi me faire payer ses frais de déplacement alors qu il a ete convoqué par l expert ?
Merci de m aider
Peut il me m obliger a payer ses frais de déplacements ?
Ensuite il a réussi le coup de maitre de m attribuer ses frais puisqu'il les a faits votes a l AG
Ensuite j ai fait une déclaration a la DO pour des fissures sur les murs de la copropriéte
A ce jour il veut aussi me faire payer ses frais de déplacement alors qu il a ete convoqué par l expert ?
Merci de m aider
3 réponses
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Je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien : BONJOUR !
Le syndic ne peut rien vous faire payer puisque vous n'avez pas de contrat avec lui.
D'autre part, il a été légalement convoqué par l'expert en tant que mandataire du maître d'ouvrage (les copros via le syndicat).
Quant à la déclaration de la DO sur les murs, ce n'était pas à vous de la faire.... sauf si vous l'avez faite pour des "cloisons". sinon c'est le même principe.
Quant à les avoir fait voter par l'AG : cela dépend du libellé de la résolution inscrit sur le PV.... -
Merci pour votre réponse
Si il a tord comment puis je me défendre ?
puisqu'il a déjà fait voter la 1ere expertise comme " charges privatives"
J avais moi même fait la declaration a l Assureur ??
Pouvez-vous me dire comment be vais me défendre puisqu il m a deja envoyer une relance ?? -
Il aurait fallu assigner pour la résolution votée (dont on ne connait pas le libellé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...