Mode de décision pour une modification de la répartition des tantièmes

Question

Bonjour, 
Description de l'objet: dans une copro, une personne propriétaire uniquement d'un lot constitué d'un emplacement de parking souterrain demande à utiliser l'ascenseur et non plus les escaliers comme elle le fait depuis l'origine.
Comment faut-il procéder pour décider d'une réponse à cette personne?
- modification du tableau de répartition des tantièmes?
- résolution en AG?
- vote à l'unanimité? 
- ...
Merci  de me fournir quelques recommandations pratiques.
cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

La clé de répartition actuelle de l'ascenseur ne prévoit-elle pas déjà une quote part sur les lots parkings.

Sinon pour cela, il vous faudra l'unanimité, d'autant que cette disposition ne pourrait pas s'appliquer qu'à ce copro, il faut tout recalculer ....

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui il y a une compte de charges PARKING ainsi qu'ASCENSEURS. Ainsi, chaque emplacement de parking a un quote-part de tantièmes du parking. MAIS, à l'inverse des propriétaires de lots d'habitation, un copropriétaire de cette copro qui ne possède que la place de parking, n'a pas de quote-part ascenseur dans ses charges: car pour accéder au parking il peut y arriver sans utiliser l'ascenseur (ils ont un badge pour entrer dans la résidence, ils peuvent prendre les escaliers et ils ont un badge pour entrer:sortir du parking). 
Oui effectivement, si sur les contributeurs aux quote-parts actuels de l'ascenseur on rajoute un lot, alors forcément les tantièmes des lots existants seront tous diminués d'un chouia, le total (10000) étant invariant: donc recalcul...
crdlt

rambouillet41 · Answer

vous ne répondez pas à la question : un copro qui a un appartement et un parking, paie-t-il des charges pour les ascenseurs avec son lot parking ou seulement pour son lot appartement ?

rambouillet41 · Answer

mais moi, je cherche à savoir si un copro qui a un appart + un parking, paie les charges ascenseurs via son parking.....

Edwin51 · Answer

Bonsoir,
Merci à tous pour vos contributions.
@andre78fr, bien vu. Par déduction, il y a 2 catégories de charges: une pour Ascenseur et une autre pour Parking.
@rambouillet41, donc un copropriétaire qui a un appart et un parking:
- a des tantièmes de charges dans la catégorie ascenseur
- a des tantièmes de charges dans la catégorie parking.
La réponse à votre question est donc non. 
CQFD.
Merci.
crdlt

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