Mode de décision pour une modification de la répartition des tantièmes
Edwin51
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Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
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Bonjour,
Description de l'objet: dans une copro, une personne propriétaire uniquement d'un lot constitué d'un emplacement de parking souterrain demande à utiliser l'ascenseur et non plus les escaliers comme elle le fait depuis l'origine.
Comment faut-il procéder pour décider d'une réponse à cette personne?
- modification du tableau de répartition des tantièmes?
- résolution en AG?
- vote à l'unanimité?
- ...
Merci de me fournir quelques recommandations pratiques.
cordialement.
Description de l'objet: dans une copro, une personne propriétaire uniquement d'un lot constitué d'un emplacement de parking souterrain demande à utiliser l'ascenseur et non plus les escaliers comme elle le fait depuis l'origine.
Comment faut-il procéder pour décider d'une réponse à cette personne?
- modification du tableau de répartition des tantièmes?
- résolution en AG?
- vote à l'unanimité?
- ...
Merci de me fournir quelques recommandations pratiques.
cordialement.
A voir également:
- Clés de répartition ascenseur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Propriétaire refuse de reprendre les clés - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
La clé de répartition actuelle de l'ascenseur ne prévoit-elle pas déjà une quote part sur les lots parkings.
Sinon pour cela, il vous faudra l'unanimité, d'autant que cette disposition ne pourrait pas s'appliquer qu'à ce copro, il faut tout recalculer ....
La clé de répartition actuelle de l'ascenseur ne prévoit-elle pas déjà une quote part sur les lots parkings.
Sinon pour cela, il vous faudra l'unanimité, d'autant que cette disposition ne pourrait pas s'appliquer qu'à ce copro, il faut tout recalculer ....
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui il y a une compte de charges PARKING ainsi qu'ASCENSEURS. Ainsi, chaque emplacement de parking a un quote-part de tantièmes du parking. MAIS, à l'inverse des propriétaires de lots d'habitation, un copropriétaire de cette copro qui ne possède que la place de parking, n'a pas de quote-part ascenseur dans ses charges: car pour accéder au parking il peut y arriver sans utiliser l'ascenseur (ils ont un badge pour entrer dans la résidence, ils peuvent prendre les escaliers et ils ont un badge pour entrer:sortir du parking).
Oui effectivement, si sur les contributeurs aux quote-parts actuels de l'ascenseur on rajoute un lot, alors forcément les tantièmes des lots existants seront tous diminués d'un chouia, le total (10000) étant invariant: donc recalcul...
crdlt
Merci pour votre réponse.
Oui il y a une compte de charges PARKING ainsi qu'ASCENSEURS. Ainsi, chaque emplacement de parking a un quote-part de tantièmes du parking. MAIS, à l'inverse des propriétaires de lots d'habitation, un copropriétaire de cette copro qui ne possède que la place de parking, n'a pas de quote-part ascenseur dans ses charges: car pour accéder au parking il peut y arriver sans utiliser l'ascenseur (ils ont un badge pour entrer dans la résidence, ils peuvent prendre les escaliers et ils ont un badge pour entrer:sortir du parking).
Oui effectivement, si sur les contributeurs aux quote-parts actuels de l'ascenseur on rajoute un lot, alors forcément les tantièmes des lots existants seront tous diminués d'un chouia, le total (10000) étant invariant: donc recalcul...
crdlt
vous ne répondez pas à la question : un copro qui a un appartement et un parking, paie-t-il des charges pour les ascenseurs avec son lot parking ou seulement pour son lot appartement ?
Il a répondu pourtant : "un copropriétaire de cette copro qui ne possède que la place de parking, n'a pas de quote-part ascenseur dans ses charges:"...
Un changement de RDC dans les règles avec publication va coûter très cher, laissez donc ce propriétaire prendre l'ascenseur sans en faire une affaire, ça sera plus simple et plus économique pour tout le monde !!!
Un changement de RDC dans les règles avec publication va coûter très cher, laissez donc ce propriétaire prendre l'ascenseur sans en faire une affaire, ça sera plus simple et plus économique pour tout le monde !!!
mais moi, je cherche à savoir si un copro qui a un appart + un parking, paie les charges ascenseurs via son parking.....
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Bonsoir,
Merci à tous pour vos contributions.
@andre78fr, bien vu. Par déduction, il y a 2 catégories de charges: une pour Ascenseur et une autre pour Parking.
@rambouillet41, donc un copropriétaire qui a un appart et un parking:
- a des tantièmes de charges dans la catégorie ascenseur
- a des tantièmes de charges dans la catégorie parking.
La réponse à votre question est donc non.
CQFD.
Merci.
crdlt
Merci à tous pour vos contributions.
@andre78fr, bien vu. Par déduction, il y a 2 catégories de charges: une pour Ascenseur et une autre pour Parking.
@rambouillet41, donc un copropriétaire qui a un appart et un parking:
- a des tantièmes de charges dans la catégorie ascenseur
- a des tantièmes de charges dans la catégorie parking.
La réponse à votre question est donc non.
CQFD.
Merci.
crdlt
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