Responsabilité des co-propriétaires

DADA - Modifié le 15 mars 2021 à 11:48
 DADA - 15 mars 2021 à 21:12
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans l' immeuble C de 4 étages faisant partie d'une co-propriété de 4 immeubles A.B.C.D indépendant les uns des autres.
Des travaux de pose de gouttières sont prévus dans l'immeuble B et de câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux pluviales occasionnant des désagréments aux co-propriétaires.
Ces travaux font ils partie de la garantie décennale du promoteur et ne doivent pas être supportés par les co-propriétaires.
Dans le cas contraire les travaux d'un des bâtiments doivent-ils être à la charge de l'ensemble des co-propriétaires des 4 immeubles ou des co-propriétaires de l'immeuble concerné.
Merci de m'apporter une réponse dès que possible l'A G étant le 17.03
Cordialement
Daniel D

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
15 mars 2021 à 12:57
Bonjour,

La pose des gouttières si elles n'étaient pas prévues au descriptif de construction et donc non obligatoires ne fait pas partie de la garantie décennale.

Quant aux câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux de pluies ?.....
0
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
15 mars 2021 à 16:33
Bonjour,

Vos bâtiments sont-ils indépendants les uns des autres pour des interventions ponctuelles. Voir votre règlement de copropriété.

Cdlt.
0
Nos bâtiments sont indépendants et ne communiquent pas les uns avec les autres.
0