Responsabilité des co-propriétaires
DADA
-
DADA -
DADA -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans l' immeuble C de 4 étages faisant partie d'une co-propriété de 4 immeubles A.B.C.D indépendant les uns des autres.
Des travaux de pose de gouttières sont prévus dans l'immeuble B et de câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux pluviales occasionnant des désagréments aux co-propriétaires.
Ces travaux font ils partie de la garantie décennale du promoteur et ne doivent pas être supportés par les co-propriétaires.
Dans le cas contraire les travaux d'un des bâtiments doivent-ils être à la charge de l'ensemble des co-propriétaires des 4 immeubles ou des co-propriétaires de l'immeuble concerné.
Merci de m'apporter une réponse dès que possible l'A G étant le 17.03
Cordialement
Daniel D
Je suis propriétaire d'un appartement dans l' immeuble C de 4 étages faisant partie d'une co-propriété de 4 immeubles A.B.C.D indépendant les uns des autres.
Des travaux de pose de gouttières sont prévus dans l'immeuble B et de câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux pluviales occasionnant des désagréments aux co-propriétaires.
Ces travaux font ils partie de la garantie décennale du promoteur et ne doivent pas être supportés par les co-propriétaires.
Dans le cas contraire les travaux d'un des bâtiments doivent-ils être à la charge de l'ensemble des co-propriétaires des 4 immeubles ou des co-propriétaires de l'immeuble concerné.
Merci de m'apporter une réponse dès que possible l'A G étant le 17.03
Cordialement
Daniel D
A voir également:
- Responsabilité des co-propriétaires
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile seule - Forum Assurances
- Remplir formulaire h2 deux propriétaires ✓ - Forum Immobilier
- Pierre et vacances propriétaires mécontents ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
La pose des gouttières si elles n'étaient pas prévues au descriptif de construction et donc non obligatoires ne fait pas partie de la garantie décennale.
Quant aux câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux de pluies ?.....
La pose des gouttières si elles n'étaient pas prévues au descriptif de construction et donc non obligatoires ne fait pas partie de la garantie décennale.
Quant aux câbles dans l'immeuble C pour un problème d'évacuation des eaux de pluies ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...