Mise en péril d’un immeuble

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Bonjour,

Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai acheté il y a quatre mois un appartement en copropriété pour le louer. L’appartement était en bon état mais visiblement pas l’immeuble car quelques mois après des problèmes sont survenus (effondrement partiel du faux plafond chez un voisin )
Suite à cela, un architecte est passé pour dire qu’il y a avait des gros travaux à faire en urgence (toit, étaiement des planchers et ).
Pas de souci évidemment pour faire les travaux de mon côté, j’ai acheté le bien en état sauf que le syndic et la copropriété (personnes pauvres qui n’ont pas les moyens ou personnes qui s’en fichent) ont laissé traîné les choses.
J’ai donc envoyé le mois dernier une mise en demeure de faire exécuter les travaux d’urgence au syndic, sans réponse évidemment.
Aujourd’hui, nous apprenons que le bâtiment a été mis en péril (sans démolition) et les locataires ont été relogés ailleurs.
Le 24 mars, nous voterons en AG pour élire le prochain BET qui expertisera les travaux à faire dans l’immeuble.

Seulement voilà:

- suis je responsable de cela ? Comment faire entendre justice sachant que ça fait des mois que je veux que les travaux soient effectués? Mais comme c’est le syndic qui doit les lancer, sachant qu’ils sont déjà lents à la base et que les autres copropriétaires n’aident pas... je me retrouve dans l’embarras.
- puis je poursuivre quelqu’un en justice ? Que faire si c’est le syndic des copropriétaires et qu’il n’est pas solvable ?
-par ailleurs, rien ne mentionnait dans les papiers envoyés par le notaire, récupérés auprès du syndic que l’immeuble était à ce point délabré. Puis je me retourner contre quelqu’un ?
- que faire si les travaux d’urgence ne sont pas fait par le syndic faute de moyen ? J’ai vu que la mairie pouvaient les faire en majorant les propriétaires. Mais serait-je majorée si je fais partie de ceux qui veulent faire ces travaux ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Bien à vous,

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Bonjour,

car j’ai acheté il y a quatre mois un appartement en copropriété pour le louer.

le bâtiment a été mis en péril (sans démolition) et les locataires ont été relogés ailleurs.

Comment avez-vous pu acheter un appartement dans un immeuble qui se trouve dans un tel délabrement ? Il n'y a pas besoin d'être expert pour s'apercevoir de l'état de l'immeuble.

Ensuite vous mélangez tout....

j’ai donc envoyé le mois dernier une mise en demeure de faire exécuter les travaux d’urgence au syndic,

Ce n'est pas le syndic qui peut faire avancer le schmilblic....car il est aux ordres des copropriétaires. Ce sont eux (les copropriétaires) qui décident de qui fait quoi. Vous devez faire inscrire le projet de rénovation à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, mais je crains que vous ne parveniez pas à vous faire entendre. En effet, vous dites : personnes pauvres qui n’ont pas les moyens ou personnes qui s’en fichent)

Je pense que vous n'avez pas payé très cher votre appartement, mais vous ne pourrez plus l'utiliser....Donc mauvaise affaire.

Cdlt.

Bonjour,

Merci pour votre retour. L'appartement était loué depuis plusieurs années, lors des dernier PV d'AG, il n'y a jamais eu de mise en péril ou de dégats des eaux récents. L'immeuble était certes vétuste mais j'avais mis de l'argent de côté bien sûr pour envisager des travaux.

Vous dites que je ne pourrais jamais m'en reservir mais n'est-on pas obligés d'effectuer les travaux urgent ? Certains propriétaires vivent dans l'immeuble et les autres auront un manque à gagner donc pourquoi ne pourraient-ils pas faire les travaux ?
De plus, s'ils ne peuvent pas les faire, je vois dans la loi que la mairie doit le faire d'office à la charge des propriétaires, non ?
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2 avril 2021
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je vois dans la loi que la mairie doit le faire d'office à la charge des propriétaires, non ?
Certainement pas. La mairie ne peut s'immiscer dans un dossier privé....!

Ce qui risque de vous arriver, c'est que certains copropriétaires ne paieront plus leurs charges et le syndicat se trouvera en rupture de paiement.

Désolé de vous dire que vous vous trouvez comme l'oiseau sur la branche.....autrement dit en difficulté.

Excusez-moi, mais c'est inscrit dans la loi et sur l'arrêté de péril :

"Lorsque les mesures et travaux ordonnés n'ont pas été mis en œuvre dans le délai fixé, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution, aux frais du propriétaire ou du syndic.

Le maire peut prendre toute mesure nécessaire à l'exécution."
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Bonjour,

Ne confondez pas travaux de sauvegarde ou de protection des tiers et travaux de remise en état....