Parties de foot sur pelouse de la copropriété

Signaler
-
Messages postés
7059
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2021
-
Bonjour,
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règlement de copropriété ?...
Les nuisances sont multiples surtout au Rez de chaussée..
Merci

2 réponses

Messages postés
12077
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
5 139
Bonsoir,

En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété

Certainement pas. Cela relève du règlement de copropriété et/ou d'une décision d'assemblée générale.

Cdlt.
Messages postés
7059
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2021
2 323
Bonjour,

C'est une enceinte privée réglementée par le RdC et/ou les résolutions prises en AG...