Parties de foot sur pelouse de la copropriété
Sylvie
-
8 mars 2021 à 17:57
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 8 mars 2021 à 19:02
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 8 mars 2021 à 19:02
A voir également:
- Parties de foot sur pelouse de la copropriété
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Je veux qu'il parte de chez moi - Forum Famille et Jeunes
- Peut on annuler une licence de foot ✓ - Forum Consommation
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum Habitation
- Boite a clé copropriété ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
8 mars 2021 à 18:58
8 mars 2021 à 18:58
Bonsoir,
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété
Certainement pas. Cela relève du règlement de copropriété et/ou d'une décision d'assemblée générale.
Cdlt.
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété
Certainement pas. Cela relève du règlement de copropriété et/ou d'une décision d'assemblée générale.
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9506
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
3 511
8 mars 2021 à 19:02
8 mars 2021 à 19:02
Bonjour,
C'est une enceinte privée réglementée par le RdC et/ou les résolutions prises en AG...
C'est une enceinte privée réglementée par le RdC et/ou les résolutions prises en AG...
La législation juridique et financière évolue en permanence...