Parties de foot sur pelouse de la copropriété

Sylvie -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règlement de copropriété ?...
Les nuisances sont multiples surtout au Rez de chaussée..
Merci

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonsoir,

    En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété

    Certainement pas. Cela relève du règlement de copropriété et/ou d'une décision d'assemblée générale.

    Cdlt.
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    C'est une enceinte privée réglementée par le RdC et/ou les résolutions prises en AG...
    0

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