Parties de foot sur pelouse de la copropriété
Sylvie
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rambouillet41 Messages postés 10225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règlement de copropriété ?...
Les nuisances sont multiples surtout au Rez de chaussée..
Merci
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règlement de copropriété ?...
Les nuisances sont multiples surtout au Rez de chaussée..
Merci
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