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Parties de foot sur pelouse de la copropriété

Sylvie -  
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règlement de copropriété ?...
Les nuisances sont multiples surtout au Rez de chaussée..
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété

Certainement pas. Cela relève du règlement de copropriété et/ou d'une décision d'assemblée générale.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

C'est une enceinte privée réglementée par le RdC et/ou les résolutions prises en AG...
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