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Reversement subventions à copropriétaires

papaours1972 -  
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons sollicité des subventions pour des travaux dans ma copropriété.
Ces subventions ont été versées sur le compte du syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit nous les reverser à titre individuel en fonction de nous millièmes.
Il nous a indiqué qu'il pourrait le faire seulement aprés la validation des comptes en Assemblée Générale.
Celle-ci doit intervenir dans 3 mois, est ce que cela signifie que je dois attendre encore 3 mois pour toucher les subventions.
Est ce que c'est légal
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Si ces subventions ont été versées au syndicat, c'est que c'est le syndicat le bénéficiaire. Certes le syndicat c'est en partie vous, mais il faut une décision majoritaire de l'AG pour savoir que faire de cet argent ....
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