Reversement subventions à copropriétaires
papaours1972
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons sollicité des subventions pour des travaux dans ma copropriété.
Ces subventions ont été versées sur le compte du syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit nous les reverser à titre individuel en fonction de nous millièmes.
Il nous a indiqué qu'il pourrait le faire seulement aprés la validation des comptes en Assemblée Générale.
Celle-ci doit intervenir dans 3 mois, est ce que cela signifie que je dois attendre encore 3 mois pour toucher les subventions.
Est ce que c'est légal
Nous avons sollicité des subventions pour des travaux dans ma copropriété.
Ces subventions ont été versées sur le compte du syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit nous les reverser à titre individuel en fonction de nous millièmes.
Il nous a indiqué qu'il pourrait le faire seulement aprés la validation des comptes en Assemblée Générale.
Celle-ci doit intervenir dans 3 mois, est ce que cela signifie que je dois attendre encore 3 mois pour toucher les subventions.
Est ce que c'est légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...