Reversement subventions à copropriétaires

papaours1972 - 18 mars 2021 à 22:15
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 mars 2021 à 07:17
Bonjour,
Nous avons sollicité des subventions pour des travaux dans ma copropriété.
Ces subventions ont été versées sur le compte du syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit nous les reverser à titre individuel en fonction de nous millièmes.
Il nous a indiqué qu'il pourrait le faire seulement aprés la validation des comptes en Assemblée Générale.
Celle-ci doit intervenir dans 3 mois, est ce que cela signifie que je dois attendre encore 3 mois pour toucher les subventions.
Est ce que c'est légal

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
19 mars 2021 à 07:17
Bonjour,

Si ces subventions ont été versées au syndicat, c'est que c'est le syndicat le bénéficiaire. Certes le syndicat c'est en partie vous, mais il faut une décision majoritaire de l'AG pour savoir que faire de cet argent ....
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