Remplacement canalisation eau froide copropriété

Gilles -  
 Paris... -
Bonjour,
Faut il payer par tantièmes ou par lot le remplacement des canalisations eau froide dans copropriété
Merci

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Si rien n'est prévu au RdC, ce sera aux tantièmes généraux.
    1
    1. Gilles
       
      Bonjour
      A la dernière assemblée générale cela avait été voté pour une répartition à parts égales pour ces travaux de réfection de canalisations
      L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote
      L immeuble n a que des grands appartements ssauf moi qui n ait que 2 studios
      Merci pour votre réponse
      0
      1. Paris... > Gilles
         
        Il est possible que votre quote-part de millièmes de charges communes vous aurait été plus favorable dans la répartition mais pas sur, la surface totale de vos deux studios pourrait correspondre à l'un de ces grands appartements !

        Cordialement.
        0
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour, 

    L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote


    OUI et NON : l'AG aurait du appliquer le RdC, mais dans la mesure où elle a voté cette répartition et si personne n'a assigné pour faire annuler cela dans les 2 mois de la notification du PV, alors cette répartition est entérinée pour ces travaux.
    0

Discussions similaires

Tarif du mètre cube d'eau chaude
sab -
Daniko -

11 réponses
Regularisation charges eau chaude / m3 élevé
Myr.co -
yooyoo78 -

8 réponses
canalisation bouchée, qui doit payer?
malou1344 -
ericRg -

20 réponses
Eau chaude et eau froide dans les charges locatives
Aur16 -
Nadd -

3 réponses
Qui paye le changement compteur d'eau individuel en copropriété
hj -
robert1 -

3 réponses