Remplacement canalisation eau froide copropriété

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 Paris... -
Bonjour,
Faut il payer par tantièmes ou par lot le remplacement des canalisations eau froide dans copropriété
Merci

2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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3 décembre 2021
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Bonjour,

Si rien n'est prévu au RdC, ce sera aux tantièmes généraux.
Bonjour
A la dernière assemblée générale cela avait été voté pour une répartition à parts égales pour ces travaux de réfection de canalisations
L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote
L immeuble n a que des grands appartements ssauf moi qui n ait que 2 studios
Merci pour votre réponse
> Gilles
Il est possible que votre quote-part de millièmes de charges communes vous aurait été plus favorable dans la répartition mais pas sur, la surface totale de vos deux studios pourrait correspondre à l'un de ces grands appartements !

Cordialement.
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Bonjour,

L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote


OUI et NON : l'AG aurait du appliquer le RdC, mais dans la mesure où elle a voté cette répartition et si personne n'a assigné pour faire annuler cela dans les 2 mois de la notification du PV, alors cette répartition est entérinée pour ces travaux.