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2 réponses
rambouillet41
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23 févr. 2021 à 14:03
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Bonjour,
Si rien n'est prévu au RdC, ce sera aux tantièmes généraux.
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rambouillet41
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26 févr. 2021 à 10:28
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Bonjour,
OUI et NON : l'AG aurait du appliquer le RdC, mais dans la mesure où elle a voté cette répartition et si personne n'a assigné pour faire annuler cela dans les 2 mois de la notification du PV, alors cette répartition est entérinée pour ces travaux.
L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote
OUI et NON : l'AG aurait du appliquer le RdC, mais dans la mesure où elle a voté cette répartition et si personne n'a assigné pour faire annuler cela dans les 2 mois de la notification du PV, alors cette répartition est entérinée pour ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2021 à 10:14
A la dernière assemblée générale cela avait été voté pour une répartition à parts égales pour ces travaux de réfection de canalisations
L assemblée générale avait elle le droit de faire ce vote
L immeuble n a que des grands appartements ssauf moi qui n ait que 2 studios
Merci pour votre réponse
1 mars 2021 à 01:22
Cordialement.