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rambouillet41
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3 mars 2021 à 15:50
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Bonjour,
Vous n'avez même pas eu 1/3 des voix de tous les copros ?
Il faudrait voir votre dossier technique, mais remettre une porte à son emplacement c'est modifier une partie privative, l'emplacement de l'ancienne porte (bien sur à condition de remettre à l'identique des autres)
J'ai déjà eu un refus lors de l'AG car les gens avait "peur" + pas assez de votes car comme je touche au partie commune c'est l'article 25 qui s'applique.
Vous n'avez même pas eu 1/3 des voix de tous les copros ?
Il faudrait voir votre dossier technique, mais remettre une porte à son emplacement c'est modifier une partie privative, l'emplacement de l'ancienne porte (bien sur à condition de remettre à l'identique des autres)
rambouillet41
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3 mars 2021 à 17:04
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Sauf si votre RdC dit le contraire, les portes des appartements sont privatives....
et c'est combien ?...
C'est sur vous n'en trouverez pas !!!!
Avec la COVID le vote a été par correspondance. Il y a eu très peu de votes ...
et c'est combien ?...
Avez-vous me donner un texte de loi ou il est stipuler que remettre une porte d'entré comme prévue dans les plans du bâtiment ce n'est pas touché au partie commune ?
C'est sur vous n'en trouverez pas !!!!
Combien exactement ? Je ne sais pas je n'ai pas réussi a voir le décompte des votes car le syndic ne me les a pas communiquer.
Pour la questions de la porte j'ai retourné mon règlement de copro :
"Parties privées comprises dans chaque lot :
Chauques copropriétaire aura la propriété exclusive et particulière des parties privées composant son lot.
Les droits de propriété privative s'appliquent, pour autant qu'ils sont compris dans lesdits locaux, au parties ci-après énoncées sans que cette énumération purement énonciative soit limitante :
- Les portes d'entrées des appartements et locaux
- les enduits des murs
- ..."
Du coup comme vous disiez, le règlement de copro considère que c'est une partie privé. Cela signifie donc que je peux cassez le mur et installer une porte sans autorisation de l'AG ? comme s'il s'agissait d'une porte a l'intérieure de mon appartement ?
Cordialement
Julien.
Pour la questions de la porte j'ai retourné mon règlement de copro :
"Parties privées comprises dans chaque lot :
Chauques copropriétaire aura la propriété exclusive et particulière des parties privées composant son lot.
Les droits de propriété privative s'appliquent, pour autant qu'ils sont compris dans lesdits locaux, au parties ci-après énoncées sans que cette énumération purement énonciative soit limitante :
- Les portes d'entrées des appartements et locaux
- les enduits des murs
- ..."
Du coup comme vous disiez, le règlement de copro considère que c'est une partie privé. Cela signifie donc que je peux cassez le mur et installer une porte sans autorisation de l'AG ? comme s'il s'agissait d'une porte a l'intérieure de mon appartement ?
Cordialement
Julien.
rambouillet41
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3 mars 2021 à 18:31
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Combien exactement ? Je ne sais pas je n'ai pas réussi a voir le décompte des votes car le syndic ne me les a pas communiquer.
le PV dit quoi ?....
Cela signifie donc que je peux cassez le mur et installer une porte sans autorisation de l'AG ?
pas tout à fait, car vous changez l'aspect actuel du couloir.... mais l'AG ne peut pas vous le refuser. S'il le fait et que vous saisissiez un juge pour abus de majorité, vous devriez obtenir satisafction.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je n'ai pas eu accès au PV, je vais le redemandé au syndic.
Ok j'avais vue effectivement que je pouvais saisir le TGI. Savez-vous combien coute la procédure ? ( frais avocats + frais dossier etc)
Dois-je m'attendre a un prix en dessous de 1k ? 5k ? +10k ?
Et aussi au niveaux du délai de traitement ? Combien de temps a partir du moment ou je commence le dossier ( environs, histoire d'avoir une fourchette ? on parle en semaine ? mois ? année ?)
En tout cas merci pour vos réponses et votre temps, j'apprécie votre aide :)
Cordialement,
Julien ;)
Ok j'avais vue effectivement que je pouvais saisir le TGI. Savez-vous combien coute la procédure ? ( frais avocats + frais dossier etc)
Dois-je m'attendre a un prix en dessous de 1k ? 5k ? +10k ?
Et aussi au niveaux du délai de traitement ? Combien de temps a partir du moment ou je commence le dossier ( environs, histoire d'avoir une fourchette ? on parle en semaine ? mois ? année ?)
En tout cas merci pour vos réponses et votre temps, j'apprécie votre aide :)
Cordialement,
Julien ;)
Bjr
et sur le règlement de copro, il y'a bien 2 lots
Cela ne veut rien dire le cadastre ni l'exemplaire du rdc que vous avez, il est possible qu'il y ait eu un très vieil additif au rdc pour ne faire qu'un lot, et que le syndic ne l'ait pas et même les notaires qui ont rédigé des actes de vente, dans le mien cet additif n'était pas mentionné.
Il faut regarder les actes à la publicité foncière.
c'est arrivé chez nous à un propriétaire qui est allé le chercher aux archives de la publicité foncière.
et sur le règlement de copro, il y'a bien 2 lots
Cela ne veut rien dire le cadastre ni l'exemplaire du rdc que vous avez, il est possible qu'il y ait eu un très vieil additif au rdc pour ne faire qu'un lot, et que le syndic ne l'ait pas et même les notaires qui ont rédigé des actes de vente, dans le mien cet additif n'était pas mentionné.
Il faut regarder les actes à la publicité foncière.
c'est arrivé chez nous à un propriétaire qui est allé le chercher aux archives de la publicité foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2021 à 16:11
Avec la COVID le vote a été par correspondance. Il y a eu très peu de votes ...
Vous me dites que c'est une partie privative ?
Etes vous surs ? Car la porte va donner sur les partie commune ( la cage d'escalier ).
On considère que c'est une partir privative quand même ?
Mon dossier technique ?
1 - J'ai transmit le plan officiel de la co-pro ou on vois bien ou était la porte pour le deuxième appartement.
2 - Un dossier fourni par un bureau d'études attestant que le mur n'est pas porteur.
3 - Un devis d'artisans pour la réalisation de l'ouverture + pose porte.
4 - Des photos et schémas de ou sera la porte
Effectivement je souhaite mettre la porte a son emplacement initial et respecter les dimension/couleurs/serrure etc des autres portes.
Avez-vous me donner un texte de loi ou il est stipuler que remettre une porte d'entré comme prévue dans les plans du bâtiment ce n'est pas touché au partie commune ? ( j'ai essayé de chercher en vain :( )
Cordialement,
Julien :)