Refus AG ouverture porte - 2 lots fusionner -> re division

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 Jb -
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition de deux lots récemment(2 x 50m2). La particularité est qu'ils ont été fusionné c'est a dire qu'il y a une seul entré et pas de mur les séparant. il y a donc une grande surface de 100m2.

Sur les plans officiel (cadastre) et sur le règlement de copro, il y'a bien 2 lots. Je souhaite donc les séparé (comme initialement) et ouvrir une nouvelle entrée (présente dans le plan officielle du bâtiment). Cette entrée donnera sur une cage d'escalier.

J'ai déjà eu un refus lors de l'AG car les gens avait "peur" + pas assez de votes car comme je touche au partie commune c'est l'article 25 qui s'applique.

Sachant que j'ai fournit des documents ( bureau d'études) attestant que le mur n'était pas porteur + devis d'artisan pour ouvrir.

Je précise que tous les travaux sont a ma charge.



Peuvent 'il vraiment me refuser d'ouvrir cette porte ? Ai-je une recours possible ?



Cordialement

Julien :)

6 réponses

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Bonjour,

J'ai déjà eu un refus lors de l'AG car les gens avait "peur" + pas assez de votes car comme je touche au partie commune c'est l'article 25 qui s'applique.


Vous n'avez même pas eu 1/3 des voix de tous les copros ?

Il faudrait voir votre dossier technique, mais remettre une porte à son emplacement c'est modifier une partie privative, l'emplacement de l'ancienne porte (bien sur à condition de remettre à l'identique des autres)
Bonjour,

Avec la COVID le vote a été par correspondance. Il y a eu très peu de votes ...

Vous me dites que c'est une partie privative ?

Etes vous surs ? Car la porte va donner sur les partie commune ( la cage d'escalier ).
On considère que c'est une partir privative quand même ?

Mon dossier technique ?

1 - J'ai transmit le plan officiel de la co-pro ou on vois bien ou était la porte pour le deuxième appartement.
2 - Un dossier fourni par un bureau d'études attestant que le mur n'est pas porteur.
3 - Un devis d'artisans pour la réalisation de l'ouverture + pose porte.
4 - Des photos et schémas de ou sera la porte


Effectivement je souhaite mettre la porte a son emplacement initial et respecter les dimension/couleurs/serrure etc des autres portes.

Avez-vous me donner un texte de loi ou il est stipuler que remettre une porte d'entré comme prévue dans les plans du bâtiment ce n'est pas touché au partie commune ? ( j'ai essayé de chercher en vain :( )

Cordialement,
Julien :)
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Sauf si votre RdC dit le contraire, les portes des appartements sont privatives....

Avec la COVID le vote a été par correspondance. Il y a eu très peu de votes ...


et c'est combien ?...

Avez-vous me donner un texte de loi ou il est stipuler que remettre une porte d'entré comme prévue dans les plans du bâtiment ce n'est pas touché au partie commune ?


C'est sur vous n'en trouverez pas !!!!
Combien exactement ? Je ne sais pas je n'ai pas réussi a voir le décompte des votes car le syndic ne me les a pas communiquer.

Pour la questions de la porte j'ai retourné mon règlement de copro :

"Parties privées comprises dans chaque lot :

Chauques copropriétaire aura la propriété exclusive et particulière des parties privées composant son lot.
Les droits de propriété privative s'appliquent, pour autant qu'ils sont compris dans lesdits locaux, au parties ci-après énoncées sans que cette énumération purement énonciative soit limitante :

- Les portes d'entrées des appartements et locaux
- les enduits des murs
- ..."


Du coup comme vous disiez, le règlement de copro considère que c'est une partie privé. Cela signifie donc que je peux cassez le mur et installer une porte sans autorisation de l'AG ? comme s'il s'agissait d'une porte a l'intérieure de mon appartement ?

Cordialement
Julien.
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Combien exactement ? Je ne sais pas je n'ai pas réussi a voir le décompte des votes car le syndic ne me les a pas communiquer.


le PV dit quoi ?....

Cela signifie donc que je peux cassez le mur et installer une porte sans autorisation de l'AG ? 

pas tout à fait, car vous changez l'aspect actuel du couloir.... mais l'AG ne peut pas vous le refuser. S'il le fait et que vous saisissiez un juge pour abus de majorité, vous devriez obtenir satisafction.
Je n'ai pas eu accès au PV, je vais le redemandé au syndic.

Ok j'avais vue effectivement que je pouvais saisir le TGI. Savez-vous combien coute la procédure ? ( frais avocats + frais dossier etc)
Dois-je m'attendre a un prix en dessous de 1k ? 5k ? +10k ?


Et aussi au niveaux du délai de traitement ? Combien de temps a partir du moment ou je commence le dossier ( environs, histoire d'avoir une fourchette ? on parle en semaine ? mois ? année ?)

En tout cas merci pour vos réponses et votre temps, j'apprécie votre aide :)

Cordialement,
Julien ;)
Bjr
et sur le règlement de copro, il y'a bien 2 lots

Cela ne veut rien dire le cadastre ni l'exemplaire du rdc que vous avez, il est possible qu'il y ait eu un très vieil additif au rdc pour ne faire qu'un lot, et que le syndic ne l'ait pas et même les notaires qui ont rédigé des actes de vente, dans le mien cet additif n'était pas mentionné.
Il faut regarder les actes à la publicité foncière.
c'est arrivé chez nous à un propriétaire qui est allé le chercher aux archives de la publicité foncière.