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rambouillet41
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8 mars 2021 à 17:16
8 mars 2021 à 17:16
Bonjour,
OUI, c'est au syndic d'intervenir, mais à la condition que l'AG décide et finance les travaux de réparation de la terrasse... sinon le syndic ne peut rien faire sans cette décision et le financement qui va avec.
OUI, c'est au syndic d'intervenir, mais à la condition que l'AG décide et finance les travaux de réparation de la terrasse... sinon le syndic ne peut rien faire sans cette décision et le financement qui va avec.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Et est-ce que l’assurance de copropriété pourrait financer ces travaux ?
Et quels sont nos recours si le syndic ne fait rien car c’est le cas depuis 1 an?
Merci.
Merci pour votre réponse.
Et est-ce que l’assurance de copropriété pourrait financer ces travaux ?
Et quels sont nos recours si le syndic ne fait rien car c’est le cas depuis 1 an?
Merci.
rambouillet41
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8 mars 2021 à 19:01
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sauf cas très rare, les assurances ne financent pas la réparation de l'origine du sinistre, elles finances les dégâts induits par ce sinistre.
Le syndic n'envisage-t-il pas de mettre des devis de travaux à la prochaine AG ? qu'en disent les membres du CS ?
Le syndic n'envisage-t-il pas de mettre des devis de travaux à la prochaine AG ? qu'en disent les membres du CS ?
Bonjour
Si votre information est correcte, il s'agit donc d'un immeuble neuf...
dans ce cas, la DO doit être appelée en garantie pour traiter la cause et les conséquences si ces dernières font partie de l'assiette initiale.
la cause provenant d'une partie commune, il appartient au syndic de faire cette déclaration.
Nous avons acheté un appartement en VEFA il y a maintenant quasiment 2 ans.
Si votre information est correcte, il s'agit donc d'un immeuble neuf...
dans ce cas, la DO doit être appelée en garantie pour traiter la cause et les conséquences si ces dernières font partie de l'assiette initiale.
la cause provenant d'une partie commune, il appartient au syndic de faire cette déclaration.
Les décennales correspond à là DO.
Le constructeur lié aux gros œuvre est en redressement judiciaire.
La DO est une assurance de dommages.
Les décennales des assurances de responsabilité.
"correspond" n'a donc pas de sens juridique.
si le constructeur est en redressement judiciaire, c'est donc qu'il existe encore (sinon il serait en liquidation) et qu'il est alors parfaitement possible de connaître et saisir son assureur.
encore que si c'est l'étanchéité d'une terrasse qui est en cause, il est dans doute pertinent d'appeler l'etancheur et son assureur en garantie.
Mais encore une fois le syndic ne fait rien.
le conseil syndical roupille aussi?
Faut-il aller en justice ?
c'est la dernière extrémité. mais encore faut-il savoir qui assigner; je ne suis pas sûr que vous ayez les idées nettes à ce sujet.
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rambouillet41
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9 mars 2021 à 08:56
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oups, j'avais occulté le VEFA depuis 2 ans.....:o(..... mille excuses, donc je rejoins les propos de Diverker
La législation juridique et financière évolue en permanence...