Dégats des eaux copropriété

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 Diverker -
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en VEFA il y a maintenant quasiment 2 ans.
Il y a environ un an, nous avons subi un gros dégât des eaux provenant de la terrasse de notre voisin au dessus suite à de fortes pluies.
Cela a ravagé notre appartement qui est aujourd'hui inhabitable : des litres d'eau se sont infiltrées dans notre appartement depuis cette terrasse. les murs sont moisis et l'appartement est à refaire.
Nous avons effectué les démarches auprès de notre assureur.
Concernant la terrasse, rien n'a été fait jusqu'à présent.

Est-ce au syndic de copropriété d'intervenir?

Merci de votre retour.

5 réponses

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Bonjour,

OUI, c'est au syndic d'intervenir, mais à la condition que l'AG décide et finance les travaux de réparation de la terrasse... sinon le syndic ne peut rien faire sans cette décision et le financement qui va avec.
Bonjour

Merci pour votre réponse.
Et est-ce que l’assurance de copropriété pourrait financer ces travaux ?
Et quels sont nos recours si le syndic ne fait rien car c’est le cas depuis 1 an?

Merci.
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sauf cas très rare, les assurances ne financent pas la réparation de l'origine du sinistre, elles finances les dégâts induits par ce sinistre.

Le syndic n'envisage-t-il pas de mettre des devis de travaux à la prochaine AG ? qu'en disent les membres du CS ?
Non le syndic ne fait absolument rien dans cette affaire malgré les relances de notre avocat.
Il nous informe juste d’un mail à l’assurance de la copropriété.
Faut-il mettre le syndic en justice?
Merci.
Bonjour

Nous avons acheté un appartement en VEFA il y a maintenant quasiment 2 ans. 

Si votre information est correcte, il s'agit donc d'un immeuble neuf...
dans ce cas, la DO doit être appelée en garantie pour traiter la cause et les conséquences si ces dernières font partie de l'assiette initiale.
la cause provenant d'une partie commune, il appartient au syndic de faire cette déclaration.
> Davy01
Il reste les décennales, et à défaut le constructeur.
> Diverker
Les décennales correspond à là DO.
Le constructeur lié aux gros œuvre est en redressement judiciaire.
Mais encore une fois le syndic ne fait rien.
Faut-il aller en justice ?
> Davy01
Les décennales correspond à là DO.
Le constructeur lié aux gros œuvre est en redressement judiciaire.

La DO est une assurance de dommages.
Les décennales des assurances de responsabilité.
"correspond" n'a donc pas de sens juridique.
si le constructeur est en redressement judiciaire, c'est donc qu'il existe encore (sinon il serait en liquidation) et qu'il est alors parfaitement possible de connaître et saisir son assureur.
encore que si c'est l'étanchéité d'une terrasse qui est en cause, il est dans doute pertinent d'appeler l'etancheur et son assureur en garantie.

Mais encore une fois le syndic ne fait rien.

le conseil syndical roupille aussi?

Faut-il aller en justice ? 

c'est la dernière extrémité. mais encore faut-il savoir qui assigner; je ne suis pas sûr que vous ayez les idées nettes à ce sujet.
> Diverker
Non je ne sais effectivement plus quoi faire.
Y a t il une solution pour que la situation avance?

Merci.
> Davy01
Vous débrouiller pour trouver l'assureur décennal de l'entreprise pour lui déclarer le sinistre et, si c'est le même que celui de la DO, mettre directement en demeure l'entreprise de réparer l'ouvrage défectueux.
Si l'immeuble a moins de 2 ans et que ça fait un an que ça dure, cette charge lui incombait déjà dans le cadre de la GPA.

À défaut, ce sera le syndicat, donc vous pour partie, qui paierez la réfection.

Les assureurs MRH et MRI prendront en charge les dommages consécutifs, dans la mesure où les termes des contrats le permettent.
Ce, une fois la cause réparée.

Ceci étant, ils seront subrogés dans vos droits et pourront réclamer remboursement des indemnisations versées au responsable; pour cela, il faut mettre en cause l'entreprise et son assureur. C'est une raison supplémentaire pour rechercher ses coordonnées.
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oups, j'avais occulté le VEFA depuis 2 ans.....:o(..... mille excuses, donc je rejoins les propos de Diverker