Les discussions
Souci coproprité suite changement de sol
Bonjour, J'ai change le materiaux de mon studio avant c'etait de la moquette par un materiaux de garantie par le fabricant et reconnu CSTB 4,11 E ...
Problème de voisinage en copropriété
j habite une copro composee de 2 personnes j ai un voisin qui veut m interdire de me garer dans mon jardin ?de mettre un aclairage au dessus de ma po...
Prescription < urbanisme >
3/09/2013 en 2000 je ferme mon parking situe dans une coproprite le riverain mitoyen constate les faits . 13 ans + tard il constate que j'empiete sur...
Usufruit et charges de mise en conformité ascenseurs
Bonjour, Au décès de mon père en 2008, l'appartement de mes parents a été démembré comme suit : - ma mère a opté pour 100% d'usufruit et 1/4 en ...
Isolation plancher
RésoluLe voisin du dessus ( dont le metier est de renover des appartements pour les vendre ) a mis du parquet sur le béton , sans aucune couche d'isolation...
Climatisation local commercial rez de chaussée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Paris situé au 1 er étage. Juste en dessous, au rez de chaussée se trouve un magasin de vêtements. ...
Achat d'une saisie sur des garages, qui est prioriétaire
Bonjour, je vous explique notre problème: il y a un an et demi avec mon amie nous avons acheté un bien en copropriété. Nous avons une entrée individu...
Pavillon dans résidence: doit-on payer des charges
Bonjour, Un ami est propriétaire d'un pavillon et du terrain qui sont situés au milieu d'une résidence. Pour entrer et sortir il doit utiliser un ...
Copropriété sans syndic
Résolubonjour objet: refection d'un chemin en copropriete ( 9 )sans syndic 7 optent pour un devis a 18000 euros ( bons revenus) 2 pour un devis a 800...
Nouveau propriétaire sur chemin privé (canada)
bonjour je suis un nouveau propriétaire d'un petit chalet a St-Faustin (dans les laurentide) Il n y a pas d acces via un cemin municipal .Mon voisinag...
Désenclavement dans une copropriété
RésoluBonjour 3 villas en résidence secondaire depuis de nombreuses années accédaient par un passage piéton par notre résidence ;ils se disent e...
Apppel charges copropriété
Résolubonjour Pourriez vous me dire si l'appel de fonds des charges de copropriétés par internet est interdit et si oui, sur quel texte légal doit on s'ap...
Devoir du syndic et du conseil syndical
Bonjour, Notre co-propriété imose pour tout changement de fenêtres et baies vitrées une marque bien précise, des côtes bien définities, un modèle et ...
Gérer les locataires estivaux et incivilités
Bonjour, Membre d'un conseil syndical d'une copropriété en bord de mer, 305 appartements, je recherche des informations vis à vis des incivilités. N...
Litige entre copropriétaire
Bonjour, j'ai eu un dégat des eaux en octobre 2012, la toiture commence à être dans un mauvaise état se qui m'a abimée les plafonds de mes 2 chambres,...
Construction d'une nouvelle cheminée pour mon restaurant .
Bonjour, chère lecteur j'aurai besoin de votre aide . Voila actuellement locataire d'un restaurant se trouvant dans le 10 ème arrondissement de paris...
Problème sérieux de copropriétaire
bonjour a tous, j'ai acheté un appartement en 2006 et deux mois après le copropriétaire du dessus a acheté le jardin et un séchoir ainsi qu'une buan...
Future acquisition
Bonjour, J'ai un projet : acheter une petite maisonnette qui fait 22m2 -loi Carrez. Dans une copropriété dans le sud. Le tout sur un petit terrain....
Syndic + litige avec locataire
Bonjour, Depuis quelques temps, mon mari et moi même (qui sommes propriétaire d'un appartement dans une résidence en copropriété depuis 2011) somme...
Gèrer nous même notre syndic de copropriété
Bonjour, nous voudrions gérer nous même notre syndic de copropriété, seulement il y a différent type d'appartement (4 taille 1 restaurant 1 local comm...
Charges pour travaux de maintenance en copropriété
Bonjour, La copropriété se compose de deux constructions : Un immeuble « A » de 10 étages à usage de logements et divisé en 3 groupes « A 1 », « A 2...
Digicode et loi lampes à détection de mouvt et loi
Bonjour Je débute en tant que copropriétaire, je ne sais pas où trouver les lois pour l'aménagement des immeubles (securité, éclairage). Les cou...
Véhicule épave
Bonsoir, Concernant le stationnement des véhicules épaves sur les copropriétés, deux procédures peuvent s'appliquer : 1er - Garés sur les places...
Compresseur clim du voisin posé sur mur parking privé
FerméBonjour, L'architecte a fait posé un compresseur de clim du voisin sur le mur donnant sur mon parking privé à un mètre du sol, alors qu'il était sit...
Terrasse et canisses
bonjour je viens de poser des canisses sur ma terrasse qui est privative et la présidente du syndic me demande de les retirer car il sont trop haut...
Clim individuelle
je m'occupe de la résidence au conseil syndical j'ai une locataire qui a installe une clim individuelle le problème 1) pas de demande à l'A.G pour ...
Négociation prix du loyer après sinistre
Bonjour, Suite aux intempéries, un mur à l'extérieur appartenant à la copropriété du logement s'est effondré sur ma terrasse, sectionnant une colo...
Validité du règlement de copropriété
Ce règlement date d'une quinzaine d'années environ. j'ai constaté qu'il manquait 2 pages et que certains articles faisaient référence à des articles ...
Probleme de poubelle
RésoluBonjour monsieur madame , Je vous écris ce mail car j'ai un soucis avec mes voisins. J'ai un restaurant situé dans le 10eme arrondissements et derri...
Haie mitoyenne?
Bonjour, Nous avons coupé notre haie(qui est de notre côté de la clôture)car nous avions quelques négligences à l' entretenir correctement. le voisi...
Délai de prescription travaux de surélévation de toiture
Bonjour, Je souhaiterais connaitre le délai de prescription pour une surélévation de la toiture sans autorisation de la copropriété. Merci
Une copropriété peut-elle imposer un modèle de fenêtre ?
Bonjour à toutes et à tous, Je me suis récemment porté acquéreur d'un appartement dans lequel les fenêtres sont vétustes : structure métallique, si...
Renouvellement du syndic
Bonjour, lors de l ag ou doit etre renouveler le syndic un coproprietaire a presente un nouveau syndic le jour de l ag ce proprietaire peut il donne...
Décision copropriété qui ne me convient pas...
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement situé au 2eme et dernier étage, en pignon sur rue. Afin de limiter les taggs, la copropriété a décidé ...
Le procès verbal
Bonjour, Je viens de recevoir le PV suite à l'AG du 27 juin dernier. Ce dernier n'est pas signé et de plus mon nom ne figure pas en tant que coprop...
Droit de mutation syndic de copropriété
Cas d'école : j'ai racheté les part de mon appartement à mon ex compagne, je suis donc propriétaire à 100% et mon syndic "Foncia" m'a prélevé 400€ de ...
Travaux de ravalement
Bonjour, J'ai vendu mon appartement il y a un an. Des travaux de ravalement étaient votés depuis un moment sur un ravalement thermique. J'en avait dé...
Assemblée générale et travaux d'entretien
Bonjour L'assemblée générale a voté des travaux d'entretien importants : ravallement de façade et réfection balcons sur des devis de plusieurs entre...
Réglementation stationnement souterrain privé
Dans le cadre d'une VEFA j'ai fait l'acquisition de 2 places de stationnements en sous sol d'un immeuble. La notice descriptive du promoteur précise q...
Probléme sur facturation de l'eau.
Bonjour, lors de la derniére AG, nous avons budgété (ou plutôt le syndic) une somme de 15000 euros pour le poste "eau" dans les dépenses générales...
Frais suite à un sinistre.
Bonjour, ma résidence comprends un parking extérieur et un garage en sous-sol ( ces deux postes sont distincts l'un de l'autre dans les charges). L...
Prête nom
Bonjour à tous, Je suis locataire dans une copropriété s'étendant sur plusieurs n° de rue. Au n° de "ma" cage d'escalier, tous les appartements app...
Remonté d'égout permanente et innondation de l'appartement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en RDC depuis le 1er avril 2012, celui ci est en copropriété. J'ai été victime d'une remonté d'eau ...
Non convocation a une assemblée générale
Copropriétaire en indivision avec mon père et ma soeur depuis le décès de ma mère d'un appartement en temps partagé, une société qui détient 66% des p...
Indemnité d'éviction
Bonjour, depuis 2008 je vois les copropriétaires se plaindre des promoteurs qui nous ont grugés avec un bail qui cachait cette indemnité ; c'est eux...
Recours pour nuisances d'un voisin qui loue
Bonjour, J'habite dans une résidence dite bourgeoise et notre voisin,qui habite sur le continent a acheté un f2 pres de chez nous et depuis douz...
Copropriété cas particulier....
Bonjour à tous!!! nous avons fait une AG, (nous étions que deux copropriétaires à ce moment là) pour pouvoir effectuer notre agrandissement de 30m2. N...
Sous quels prétextes peut-on refuser l'installation d'une clim
bonjour après avoir u une autorisation a main lever pour l'installation dune clim sur le toit de mon immeuble on me la refuser sous prétexte dune nouv...
Changement de fenetres
JE SOUHAITERAIS RECEVOIR UN MODèLE DE LETTRE TYPE DéCRIVANT UNE DEMANDE AUPRèS DE MON SYNDIC LE CHANGEMENT DE FENèTRES DE MON APPARTEMENT. ET ME DIRE ...
Quels sont mes droits?
Bonjour, J'ai acheté en 1979 un pavillon à Paris avec 126m° de jardin ( que j'ai également acheté ). Quelques copropriétaires prétendent que je n'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...