Cagibis

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mercredi 3 mars 2021
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3 mars 2021
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 dudu40300 -
Bonjour,

Je suis intéressé par l’achat du logement .
Il s’agit d’une grande bâtisse ancienne bâtie en L.
J’achèterai le « petit morceaux » qui inclu un mini jardin (non accessible pour les autres appartements) .
L’autre partie accueille trois logements avec locataires .
A ce jour il n’y a pas de copropriété car il s’agit d’un seul propriétaire.
Les combles sont séparées par un mur en bois , et le géomètre est en train de passer pour officialiser la séparation (mesures murs, toiture etc).
La partie que je souhaite acheter inclu un cagibis mais qui est dans l’autre bâtiment. Uniquement accessible par « mon » mini jardin. Et le géomètre doit aussi mesurer et indiquer la portion de sol et de façade que cela représente .
Ma question : L’agent immobilier assure que c’est une copropriété sans contrainte car je ne possèderai pas le toit en prorata (car au rez-de-chaussée ) , que si le propriétaire veut ravaler la façade par exemple je peux refuser et nous aurions deux couleurs différentes . Que je ne possèderai que la pièce et le morceaux de façade qui s’y rattache. Je ne trouve rien sur internet et n’ai pas de documents car les visites commencent à peine et le géomètre n’a pas fini la division. Je suis un peu sceptique et souhaite avoir votre avis.
J’espère que j’ai été claire .
Je vous remercie par avance.

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mercredi 27 janvier 2016
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19 avril 2021
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Bonjour,

Ma question : L’agent immobilier assure que c’est une copropriété sans contrainte car je ne possèderai pas le toit en prorata (car au rez-de-chaussée ) , que si le propriétaire veut ravaler la façade par exemple je peux refuser et nous aurions deux couleurs différentes . Que je ne possèderai que la pièce et le morceaux de façade qui s’y rattache.


Demandez lui de vous écrire tout cela .......... ;o)......

C'est du grand n'importe quoi....
Cet immeuble va être mis en copropriété et vous achèterez cette copropriété en indivision avec un ou d'autres. Ceci vous donnera le droit d'acheter un volume d'air proportionnellement à votre investissement, tout le reste (toit murs, plafonds, planchers, fonds et tréfonds .....) étant commun, sauf particularités du RdC (réglement de copropriété).
article 3 de la loi  de 1965 :
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors ;

-tout élément incorporé dans les parties communes.

....
Je vous remercie, je trouvais très bizarre en effet.
Même s'il est écrit dans le règlement de copropriété que je suis dégagé de contraintes, de charges ou d'entretien, je reste inclus dans une copropriété je suppose. ? M'étonnerai que cela puisse s'écrire dans un RdC....
Merci :)