Ai-je le droit d'assister à une réunion avec l'avocat de notre procédure
elisheba14
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elisheba14 -
elisheba14 -
Bonjour, notre syndicat de copropriétaire a lancé une procédure contre le constructeur pour malfaçons il y a 7 ans. J'ai fait partie des opérations d'expertise et assisté aux 3 visites de l'expert sur place, étant l'un des 4 appartements témoins visités. Mon nom est d'ailleurs plusieurs fois cité dans le rapport de l'expert. Or il y a prochainement une énième réunion chez l'avocat. J'y assistais précédemment faisant partie du Conseil syndical mais ce n'est plus le cas actuellement. Suis-je dans :mon droit en "exigeant" de participer à cette réunion ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si vous ne faites plus partie du conseil syndical vous ne représentez plus le syndicat donc vous ne pouvez assister à de telles délibérations. Par contre si le président de ce C. S. veut bien vous inviter comme conseiller technique, alors oui vous pourrez être présent mais seulement à cette condition.
Cdlt.
Si vous ne faites plus partie du conseil syndical vous ne représentez plus le syndicat donc vous ne pouvez assister à de telles délibérations. Par contre si le président de ce C. S. veut bien vous inviter comme conseiller technique, alors oui vous pourrez être présent mais seulement à cette condition.
Cdlt.
elisheba14
Le président du CS n'assiste plus à rien du tout depuis un certain temps et ne donne même pas son mandat pour les AG ! J'avais demandé au syndic d'avoir communication de la feuille de présence en AG qui doit comporter l'adresse de tous les copropriétaires mais malgré la loi et la jurisprudence les adresses sont dissimulées. C'est embêtant d'aller au tribunal juste pour ça. Merci pour votre réponse