Levée hypothèque

claude - 10 mars 2021 à 16:16
 Ulpien1 - 11 mars 2021 à 10:51
Bonjour,
Le syndicat des copropriétaires a fait inscrire une hypothèque pour le lot d'un copropriétaire.
La copropriété est composée de 3 lots, un investisseur propose d'acheter l'ensemble de la copropriété, les copropriétaires sont d'accord.
Mais dés que la vente aura eu lieu il n'y aura plus de syndicat en conséquence qui va payer les créanciers puisque l'hypothèque et au nom du syndicat.

2 réponses

Bonjour
c'est une affaire très simple; avant la signature de l'acte de vente, le syndicat devra donner l'autorisation de mainlevée, à la suite de quoi le notaire prèlèvera sur le prix de vente le<montant de l'hypothèque et les frais y annexés pour procéder au remboursement et à la purge.
1
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 3 509
10 mars 2021 à 16:39
Bonjour,

Avant la vente, l'hypothèque devra être levée...
0