Assemblée générale
FJN
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rambouillet41 Messages postés 10203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
je viens de racheter un garage dans une copropriété qui à priori n'a jamais eu d'assemblée générale et donc pas de syndic.
Comme nous sommes que neuf copropriétaires, je pensais créer un syndic bénévole ou coopératif. Mais le souci ai que je n'ai aucun règlement et pas de numéro d'immatriculation.
L'acte de vente indique que les neuf copropriétaires ont un droit de passage sur un chemin que personne utilise.
Le futur nouveau propriétaire de la maison voisine demande l'annulation de ce droit de passage.
Pour moi, une résolution doit être mise au vote en Assemblée générale.
Sommes nous vraiment obligé de faire une assemblée générale alors que tous le monde donne son accord verbal et que la copropriété n'est pas immatriculé ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
FJN
je viens de racheter un garage dans une copropriété qui à priori n'a jamais eu d'assemblée générale et donc pas de syndic.
Comme nous sommes que neuf copropriétaires, je pensais créer un syndic bénévole ou coopératif. Mais le souci ai que je n'ai aucun règlement et pas de numéro d'immatriculation.
L'acte de vente indique que les neuf copropriétaires ont un droit de passage sur un chemin que personne utilise.
Le futur nouveau propriétaire de la maison voisine demande l'annulation de ce droit de passage.
Pour moi, une résolution doit être mise au vote en Assemblée générale.
Sommes nous vraiment obligé de faire une assemblée générale alors que tous le monde donne son accord verbal et que la copropriété n'est pas immatriculé ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
FJN
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1 réponse
Bonjour,
s'il en existe un, vous le trouverez au SPF ; faites une demande via internet moyennant environ 30 €..... L'immatriculation, en théorie, aurait du être faite par le notaire lors de la première vente après la mise en place officielle de cette immatriculation par la loi.
On ne sait pas l'importance de ce droit de passage, attention.... mais pour le supprimer il vous faudra faire une AG et peut-être avoir l'unanimité des voix.... Cette AG peut peut-être financée par le demandeur, car il faudra aussi entériner cette suppression via un notaire.
Mais le souci ai que je n'ai aucun règlement
s'il en existe un, vous le trouverez au SPF ; faites une demande via internet moyennant environ 30 €..... L'immatriculation, en théorie, aurait du être faite par le notaire lors de la première vente après la mise en place officielle de cette immatriculation par la loi.
Sommes nous vraiment obligé de faire une assemblée générale alors que tous le monde donne son accord verbal et que la copropriété n'est pas immatriculé ?
On ne sait pas l'importance de ce droit de passage, attention.... mais pour le supprimer il vous faudra faire une AG et peut-être avoir l'unanimité des voix.... Cette AG peut peut-être financée par le demandeur, car il faudra aussi entériner cette suppression via un notaire.
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