Vendre sans AG

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 lots. Les deux autres lots sont la propriété d'une seule autre personne. Aujourd'hui nous avons un syndic bénévole géré par l'autre copropriétaire. Celui-ci ne fait pas d'AG et ne produit pas les documents de la copro malgré nos demandes. nous avons toutefois une assurance de copro mais qui n'a pas été validée par l'AG et auquel je 'arrive pas à participer financièrement (chèque envoyé à l'assureur et pas débité). Est ce que cela m'empêche de vendre mon bien ou est-ce que les notaires peuvent s'en accomoder? dois je faire une demande par courrier RAR à l'autre copropriétaire avec qui les relations sont houleuses depuis le début? merci pour vos réponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Lors de quelle AG a été désigné ce syndic bénévole ?  si cela fait plus de 3 ans, vous n'avez plus de syndic.

Assurance : pourquoi avez vous envoyé un chèque à l'assureur, c'est le syndicat qui doit payer celui ci via un compte bancaire au nom du syndicat....

Kokolone · Answer

Bonjour,

le syndic bénévole a été crée lors d'une AG le 20 Novembre 2019, cette AG avait été fixée par la Direction régionale des finances publiques car la propriétaire du 3ème lot avait décédée et aucun héritier n'avait été trouvé. Donc l'état a dû faire créer l'AG pour vendre le lot, ensuit c'est donc le second copropriétaire qui a racheté ce 3ème lot.

Pour le paiement je sais que ca doit être via le compte bancaire de la copro mais il n'y en a pas et je ne peux pas me permettre de ne pas en avoir en cas de souci sur notre bâtiment. Vu que je ne veux pas envoyer de chèque à l'autre propriétaire sur son compte perso par principe, j'ai indiqué vouloir envoyer le chèque à l'assureur. L'autre propriétaire et l'assureur m'ont d'ailleurs indiqué que si je ne payais pas je ne pouvais pas avoir l'attestation d'assurance.... très bizarre tout ça

kasom · Answer

bonjour

Rien ne vous empêche de vendre le bien "en l'état" comme on dit 

rapprochez vous de votre notaire, qui vous guidera dans ce que vous pouvez faire ou pas ( il peut aussi se charger d'obliger la copro à avoir un syndic , un compte.. ) et comment il rédigera le compromis

Kokolone · Answer

Merci pour votre réponse!

Vous avez indiqué qu'au bout de 3 ans sans AG le syndic était dissolu. Par ailleurs, j'ai vérifié et le manat du syndic bénévole n'indique pas de durée de vie du syndic. 

Pour la vente de mon bien, si il n'y a pas de syndic il me semble que la vente est impossible? 

Merci de votre retour

rambouillet41 · Answer

Heureusement, on peut vendre sans syndic..... 

Donc dans ce cas, vous dites au notaire qu'il n'y a pas de syndic et celui ci écrira quelque chose du genre : "le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic" et la vente se poursuit.....

Vendre sans AG

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters