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Refus d'installation de compteur individuel d'eau froide et de chauffage

ap3 Messages postés 265 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite notre assemblée générale où étaient présentées des résolutions concernant l'installation de compteurs individuels pour l'eau froide et le chauffage, la majorité a refusé ces résolutions.

Il me semblait pourtant que ces compteurs devaient être installés depuis le 25 octobre 2020.

Le syndic peut-il imposer ces résolutions à la prochaine assemblée générale ? Il me semble que c'est le syndic qui est responsable de l'installation de ces compteurs.

En tant que copropriétaire ayant voté pour, je souhaiterais mettre en demeure mon syndic afin qu'il prenne ses responsabilités, car le refus de ces résolutions peut amener à une sanction pécuniaire de 1500 euros par logement en cas de contrôle. Quel texte de loi/décret permet d'appuyer ma demande ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

Le syndic ne peut rien faire si ce n'est de mettre cette question à l'OdJ chaque année (et peut-être aussi faire de la pédagogie pour convaincre, comme vous même pouvez le faire d'ailleurs...).
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