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Ouverture automatique d'une porte principale en copropriété

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 GSE57 -
Bonjour,
Je loue en meublé de tourisme un logement dans une copropriété.
Mes locataires accèdent au logement sans accueil grâce à une serrure numérique.
L'entrée principale de l'immeuble est assurée par un interphone dont le digicode n'a pas été activé. J'ai donc fait installer un interphone permettant que la porte s'ouvre automatiquement quand on appelle mon nom (pour l'instant tout le temps, mais je pourrais paramétrer des plages horaires si besoin).
La copropriété s'offusque que cette ouverture automatique remettrait en cause la sécurité de l'immeuble.
Quels sont les textes qui s'appliquent et quels sont mes droits ? Malgré des recherches sur Internet, je n'ai pas trouvé de réponses claires.
D'avance merci,
Bien à vous
Gérald

5 réponses

Réponse 1 / 5
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Bonjour, 

J'ai donc fait installer un interphone permettant que la porte s'ouvre automatiquement quand on appelle mon nom


Avez vous obtenu l'accord de l'AG pour faire cela ?......
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Non je n'ai pas demandé l'accord car je pensais que l'activation depuis mon logement privé restait dans le domaine privé. Quel(s) texte(s) voudrai(en)t que j'ai demandé l'accord de la copropriété ? Quel(s) texte(s) me permettrai(en)t de demander l'activation du code privé sur l'interprétation au nom des besoins de l'activité professionnelle autorisée exercée depuis mon appartement ?
Merci pour votre aide.
Réponse 2 / 5
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Bonjour,

La copropriété s'offusque que cette ouverture automatique remettrait en cause la sécurité de l'immeuble.

La dite copropriété a bien raison de s'offusquer....Vous deviez impérativement obtenir l'accord du syndicat par l'intermédiaire d'une assemblée générale.

quels sont mes droits ?

Aucun, puisque vous avez tort sur toute la ligne....

Prenez connaissance de ce site :

http://www.avocats.paris/les-travaux-en-copropriete


Cdlt.
Réponse 3 / 5

Bonjour,
Un grand merci pour ce retour qui en effet précise de manière générale comment distinguer les travaux en partie privative, de ceux en partie commune.
Mais mon cas précis n'est pas spécifiquement évoqué : cas de l'ouverture automatique d'une porte d'entrée principale d'un immeuble (en partie commune) par appel direct et restreint à mon nom (en partie privative qui requiert une connaissance confidentielle et restreinte aux personnes qui en ont connaissance) pour permettre que l'activité commerciale (autorisée par les statuts de copropriété) de l'entreprise hébergée en partie privative puisse s'exercer ("article 26 de la loi du 5 mars 2007 qui prévoit que les copropriétaires doivent statuer sur les modalités des jours et des heures d'ouverture lorsqu'une activité autorisée a lieu au sein de la copropriété, et lorsqu’il n'existe pas de système d'ouverture à distance") : toute la question est que dans mon cas, il existe un système d'ouverture à distance mais que l'activité professionnelle en question ne requiert pas de présence de personnes physiques pour s’exercer sur le lieu, personnes physiques qui pourraient assurer cette ouverture en cas d’appel, alors même que le dispositif mis en place permet une ouverture sans présence de personnes physiques de la porte principale de l'immeuble en toute sécurité :
- La connaissance de cette possibilité d'ouverture automatique est restreinte aux personnes "informées"
- Toutes les informations concernant les personnes « informées » sont connues, vérifiées et archivées au titre des conditions d’hébergement para-hôtelier (nom, prénom, nationalité, lieu de séjour habituel, etc.)
- Le code est désactivé lors de période de vacances locatives
Avez-vous des références plus précises sur mon cas de figure ?
D’avance merci,
Bien à vous
Gérald
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Bonjour,

Avez-vous des références plus précises sur mon cas de figure ?

Je vous répète que pour intervenir sur une partie commune, modifier une installation etc...., ce qui est votre cas, il FAUT absolument l'accord du syndicat.....Et vous ne l'avez pas !!

Ce que vous pouvez tenter, c'est de faire inscrire cette modification à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle en donnant les explications qui s'imposent.

Sinon, aucun recours sachant que le syndic peut vous demander, voire exiger, que vous démontiez votre installation.

Cdlt.
Réponse 4 / 5

Bonjour,
Merci pour votre retour.
En l'occurence, je n'ai fait aucune modification sur l'installation ni ne suis intervenu sur les parties communes : je ne fais que télécommander l'installation existante (l'interphone centrale de la porte extérieure) depuis mon interphone qui est en partie privative : quel démontage peut demander le syndic ? Je peux déprogrammer le mode d'ouverture automatique sur mon interphone par exemple.
Bien à vous
Gérald
Réponse 5 / 5

Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide concise et pertinente. En effet, étant responsable de la sécurité de l'immeuble, à ce jour, une désactivation de l'ouverture automatique des portes est donc prévue jusqu'à Septembre, mois auquel le locataire actuel partira, il aura donc une clé pour avoir accès au logement en location airbnb. Arrivé à terme, un dispositif pourra éventuellement être mis en place après délibération du conseil syndical afin de faciliter l'accès au logement pour les locataires.
Merci.

Cordialement
Gérald
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