Copro sans syndic...demander une AG / France

Signaler
-
Messages postés
7073
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2021
-
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copro sans syndic depuis toujours je pense. Nous n'avons pas été prévenu lors de la vente en 2006 et n'y connaissions rien.
J'ai longtemps tenté de persuader les autres propriétaires de créer ce syndic mais sans succès.
Une nouvelle propriétaire vient d'arriver et comprend l'importance (et l'obligation) de créer ce syndic donc je me lance...

Je dois convoquer une AG, et proposer a l'ordre du jour :
- le vote pour le syndic bénévole
- l'assurance de la copro => dois je proposer plusieurs devis ?
C'est une copro sans charges. mais puis je demander une provision sur futurs travaux ? imaginons un problème de toiture, histoire d'avoir de l'argent de cote, si besoin ? (constitution de provisions pour travaux d'entretien ou de conservation)

nous risquons d'être seulement 2 propriétaires lors de cet AG mais nous retenons a 2, plus de la moitié des tantièmes. Est ce suffisant pour voter ?

Merci d'avance pour votre aide.

Florence

1 réponse

Messages postés
7073
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2021
2 329
Bonjour,

Pour faire cette AG, il faut au moins être deux copropriétaires pour "tenir" la séance car il faudra constituer un "bureau de séance" avec deux "postes" obligatoires : le/la président de séance et le/la secrétaire de séance.

L'AG vote un budget prévisionnel et vous devez aussi faire provisionner au moins 5% de ce budget en fonds de travaux (à venir). Cette dernière somme restera acquise au syndicat.

A signaler que le copro candidat syndic non pro doit proposer dans la convocation un projet de contrat (voir décret de 1967).

Lors de cette AG le budget se vote à la majorité dite 24 (des voix des présents et représentés exprimés) et le syndic à la majorité 25 (de toutes les voix).

Vous etes combien de copros au total dans ce syndicat ?

Merci pour votre réponse.
Nous sommes 4 co-propriétaires.

Le but est de profiter du fait qu'un autre propriétaire est ok pour créer le syndic et ENFIN réussir a assurer cette copro. Ma priorité est donc d'élire le syndic bénévole (moi et le second propriétaire ), voter l'assurance copro et permettre l'ouverture d'un compte bancaire.

je vais lire le secret de 1967 => je dois donc intégrer le contrat de syndic en PJ ?

J'ai trouvé un modèle de courrier, et je souhaite de faire aucune erreur dans l'ennoncé de l'ordre du jour et ne rien oublier..

Si vous pouvez me donner votre avis et conseils, merci d'avance :





Objet : convocation à l’assemblée générale des copropriétaires 


Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous adresser la convocation à assemblée générale des copropriétaires conformément à la faculté dont je dispose en qualité de propriétaire au sein de la copropriété située xxxxxxxxx, en application de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965.

Tout copropriétaire a en effet la possibilité de convoquer une assemblée générale en vue de faire désigner un syndic par les copropriétaires. 

L’assemblée générale se tiendra le (indiquez la date et l’heure) à (indiquez l’adresse1).

L’ordre du jour de l’assemblée générale porte sur :

Election du président de la séance;
Election du secrétaire de seance;
Election du syndic (projet de contrat en PJ)
Ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat (dois je proposer plusieurs banques ?)
Vote du contrat d'assurance copropriétaire. (2 devis sont suffisants ? Devis en PJ)
Budget prévisionnel (provision pour travaux => comment définir les montants ? )


Par ailleurs, tout copropriétaire a la possibilité de déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat (loi du 10.7.65 : article 22). Un pouvoir, à compléter et à signer par vos soins, est mis à votre disposition en annexe de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Fait le (date) à (lieu).
Signature des copropriétaires

Pièces jointes : 
 Contrat de syndic/devis assurances/




Voilà, je suis consciente de la difficulté du projet mais je souhaite éviter la nomination d'un administrateur provisoire.
Il n'y a pas de charges de copro, donc c'est, je pense, une gestion assez simple mais j'ai besoin d'aide pour éviter les erreurs du debut !

Merci d'avance

Florence
Messages postés
7073
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2021
2 329 > florenceoslo
d'élire le syndic bénévole (moi et le second propriétaire )


vous ne pouvez pas être 2 copros comme syndic : le syndic est UNE SEULE personne, cela n'emepeche pas le second d'aider le syndic....

n'oubliez pas de lire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/

avec en particulier les articles 41-8 à 41-12

Pour le compte bancaire, pas besoin d'autorisation : le compte bancaire séparé est obligatoire.

Pour l'élection du syndic : il vous faudra définir : son nom, date de début et date de fin de mandat ainsi que la durée du contrat (pas plus de 3 ans jour pour jour)

Pour le fonds travaux, il faut mettre une résolution si l'AG veut voter plus de 5% du budget gestion courante. Sinon les 5% sont obligatoires.

Pour le budget prévisionnel, il faut mettre l'assurance, des frais postaux (convocation et PV d'AG), de l'électricité (il y a bien une ampoule dans un endroit commun ?), l'eau (comment cela se passe ?), mettez aussi des imprévus (une serrure de porte d'entrée qui casse par exemple), etc...

Il est rare qu'un syndicat n'ait rien à dépenser .....

Bon courage....