Vente plateaux

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 salsa -
Bonjour, lors de la vente d'un plateaux, le syndic bénévole à indiqué des chiffres hallucinant !
300€ pour l'état daté alors que pour la vente d'un autre lot il y a 1 an c'était gratuit ?
2500€ dans la case avances,cotisations,provisions
1300€ de budget prévisionnel alors que j'avais un solde positif de 405€ ; celui-ci n'a pas été déduit comme les autres années ?
Le budget total de la copro est de 3690 +1600 pour les travaux qui d'ailleurs ont été refusé lors du vote de novembre
Que puis-je faire , le notaire à convenu lui-même que c'était aberrant mais que par principe c'est le syndic qui à raison!

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Bonjour,

C'est quoi un "plateau" ?
En immobilier, je dirais des mètres carrés nus souvent bruts ; L'acquéreur a tout à faire de A à Z...
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attendons la réponse de salsa .......
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9 mars 2021

Bonjour , c'est 4murs sans cloisons il y a tout à faire c'était une salle de danse je l'ai vendu très peu cher après 5ans de recherche d'acquéreur et le syndic bénévole veut me faire payer le fait que je n'ai pas voté des travaux concernant les parties communes !
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Donc les chiffres sont émis par un état daté fourni au notaire.
Soit vous arrivez à convaincre le syndic après avoir contesté les sommes avec des explications.
Soit vous n'y arrivez pas et alors vous devez saisir un juge dans les 3 mois de la mutation :
I.-Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété. Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire. Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance. Le notaire libère les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues. A défaut d'accord, dans un délai de trois mois après la constitution par le syndic de l'opposition régulière, il verse les sommes retenues au syndicat, sauf contestation de l'opposition devant les tribunaux par une des parties. Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé.


PS : 300 €, l'état daté ? cette somme est-elle inscrite sur le contrat du syndic qui a été voté par une AG et quand ?..... Pour le reste c'est difficile à dire, il faudrait avoir cet état daté et en particulier ce qui s'appelle "partie financière" sous les yeux....
Bonjour , non il n'y a jamais eu de discussion pour faire payé un état daté, d'autre part il n y a pas de contrat de syndic bénévole du moins je ne l'ai jamais vu : c'est inscrit :frais de délivrance de l'état daté :300€ ;il y a eu d'autres ventes dans l'immeuble il y a 2ans sans frais ! la copro a 6 copropriétaires ; c'est le prête-nom qui à rempli et signé l'état daté et non pas un comptable! les chiffres étant fourni par l'ancien syndic qui est un multi propriétaire dans plusieurs départements .
Sur la convoc de l'AG en novembre le syndic se félicitait que tout le monde était à jour! et maintenant le notaire à ponctionné plus de 4000 €!? Merçi à tous les intervenants
PS: cela fait 10 jours et je n'ai toujours pas reçu le virement du notaire ni le virement de 2800€ que me dois l'acquéreur (taxe foncière etc)