Abris de jardin et barbecue dans un jardin privatif en immeu
_lael_ Messages postés 5961 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un grand appartement en rez-de-chaussée avec un terrain privatif de 217 m2, j'ai installé un petit abris de jardin non visible puisque placé sous un balcon sur notre terrasse qui mesure 0,88 x 0,92 cm sur 2,20 m de hauteur, juste pour ranger mes outils de jardin... Une personne du CS me reproche cela car ce n'est pas autorisé par le règlement intérieur.
En plus nous avons un Barbecue électrique avec couvercle dont nous nous servons uniquement l'été et cela 2/3 fois par mois, est)ce vraiment interdit car c'est ce qui est noté aussi sur le règlement intérieur !
Y a t'il vraiment une possibilité de regler le problème Merci d'avance
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2 réponses
"un jardin privatif"
Tel que souligné dans le message précédent, il est fort probable que ce ne soit pas un "jardin privatif", mais plutôt un "jardin à jouissance privative", la différence est importante.
Un "jardin à jouissance privative" est une partie commune dont vous avez la jouissance et en conséquence le Règlement de copropriété peut restreindre vos modalités de jouissance.
Notamment interdire l'utilisation de barbecue, l'installation d'abri de jardin ou plus largement de construire quoique ce soit sur le terrain ou qui porterait atteinte à l'harmonie de la copropriété.
En copropriété, le Règlement de Copropriété fait loi entre les copropriétaires et doit donc être respecté.
Bonjour,
Le règlement de copropriété ou le règlement intérieur ? Si c'est interdit, c'est interdit ....
Ce jardin reste une partie commune, même si à jouissance privative, ceci ne vous donne pas le droit d'y installer un abri de jardin sans autorisation de l'AG à l'article 25b)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051749507
Votre barbecue envoie de la fumée et des odeurs vers toutes les fenêtres au dessus de vous et ce sont des nuisances olfactives, de la pollution, mais aussi des risques d'incendie que vous ne maitrisez pas.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19299
La solution : acheter une maison individuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...