Charges commune doubler

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Farenheit456 Messages postés 414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je me questionne sur la régularisation des charges, j’imagine que c’est le moment pour tout le monde, je suis locataire et depuis 3 ans dans un immeuble, entre 2024 et 2025 les charges communes on doubler et cela m’étonne, je vais demander mener une action pour me fournir des factures, contrats ect, mais en discutant avec un locataire, celui ci n’a pas de régularisation, de plus si je ne me trompe pas, chaque année il y a sous évaluation, qu’elle action dois-je mener ? Merci d’avance 

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Farenheit456 Messages postés 414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160
 

Bonjour,

Les charges locatives peuvent doubler, tout dépend de ce que vous comparez :

les dépenses réelles  ? les provisions ? 

Votre bail est soumis à la loi 89-462 : est-ce bien le cas ?

Vous payez chaque mois des provisions de charges en même temps que le loyer : est-ce bien le cas ?

La régularisation est annuelle, mais la date n'est pas la même pour toutes les locations. Elle dépend notamment de la date d'arrêté des comptes de l'immeuble.

Avez-vous eu une régularisation les années précédentes ?

Et à cette occasion, la provision mensuelle a-t-elle été recalculée ?

Selon l'article 23 de la loi 89-462 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs et sur la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement, dont le contenu est défini par décret en Conseil d'Etat. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.


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