Degradation chez un particulier suite a travaux dans la copr

Bonjour ? 

Merci ?

Article 1240 du code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "

La copropriété est responsable comme donneur d'ordres de ces travaux et doit donc indemniser ce "particulier" victime, via son assurance de responsabilité civile.

Le cas échéant, celle-ci se retournera contre l'auteur des dommages, à savoir l'entrepreneur.

Bonjour,

Oui, bien sûr, il y a l’article 1240 du code civil et, comme on est dans une copropriété, plus particulièrement l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 :

III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.