Probleme avec le syndic sur le paiement des charges
dany311 Messages postés 13168 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J’espère que vous allez bien.
J'ai un problème avec mon syndic sur le paiement des charges. Le syndic m'a donné des montants de charges à payer, mais je trouve qu'il y a des montants incohérents. Et la dernière appel de fond a beaucoup augmenté par rapport a celle d'avant. Est-ce que j'ai le droit de leurs demander les explications avant de payer ? Ou je dois le payer directement ? Ils m'envoient les mise en demeure actuellement.
En gros, le syndic m'a demandé de payer un montant de charge, est-ce que je dois le payer immédiatement, ou j'ai le droit de leurs demander les détailles avant de le payer ?
Merci d'avance de vos aides.
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5 réponses
Bonjour
Les appels de fonds sont basés sur le budget prévisionnel et les travaux tels que votés en AG.
Ils sont exigibles chaque trimestre.
Il n'y a pas d'autre explication que ce qui est inscrit dans le PV de la dernière AG.
Bonjour,
les montants dans les appels de fonds sont votés par l'AG (voir le PV). Il est possible que l'AG ait actualisé les montants ce qui pourrait expliquer une augmentation en cours d'exercice.
Avez vous participé à l'AG ? avez vous lu le dernier PV ?.....
Vous parlez d'incohérence .... qu'entendez vous par là ?....
bonjour,
avec le budget prévisionnel voté chaque année par votre A.G. et avec vos tantièmes, il est facile de vérifier le calcul de vos chargeshors travaux exceptionnels pour chaque trimestre.
en principe ce calcul apparait sur votre appel de fonds.
si vosu avez assisté à votre A.G. , vous devez savoir si ce budget prévisionnel a été beaucoup augmenté.
salutations
Bonjour
En tout cas dépêchez-vous, si vous ne payez pas dans les 30 ajours, vous risquez la déchéance du terme de l'ensemble des appels de fonds de l'exercice comptable.
Cordialement
Tout à fait. c'est prévu dans la loi 65-557
Article 19-2
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 171 (V)
A défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement exigibles.
Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel, des travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
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Posez votre questionBonjour
normalement ; lors de la convocation à la dernière AG ; vous avez eu les comptes arrêtés de la copropriété sur l'année passée et la prévision de charges pour l'année suivante ( budget prévisionnel ) et les comptes particuliers pour votre ( ou vos ) lot
en fonction des augmentations prévisibles ( notamment les assurances ) des petits travaux d'entretien ; des fournisseurs (eau et relevé des compteurs d'eau ) ; des impôts relatifs aux communs de la copropriété ; les charges augmentent
donc ; prenez le temps de consulter les documents que vous avez reçu pour la dernière AG ; je pense que vous y trouverez les réponses
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