Conflit en copropriété – abus du syndic bénévole, quels reco
Farenheit456 Messages postés 119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis propriétaire depuis décembre 2023 dans une copropriété de trois lots. Depuis mon arrivée, je suis la cible régulière de la présidente du syndic bénévole, qui est également secrétaire de séance lors des assemblées générales. Cette hostilité semble motivée par une succession de différends qu’elle a eu dans le passé avec ma mère, ancienne copropriétaire.
Outre cette animosité, je constate de nombreux manquements à ses obligations de gestion. Elle ne donne aucune suite à mes demandes de transmission de documents essentiels à l'information des copropriétaires, tels que les relevés du compte bancaire de la copropriété, auxquels je n'ai jamais eu accès depuis deux ans.
Certaines décisions concernant des travaux sont proposés en AG sans aucun avis technique, ni rapport professionnel, notamment pour des démolitions.
Je viens également d’apprendre qu’un artisan aurait été sollicité pour gonfler volontairement le devis des travaux d’assainissement me concernant, par rapport à ceux des autres copropriétaires.
Lors des assemblées générales, elle se permet de modifier les procès-verbaux après coup, sans tenir compte de mes observations, que je lui adresse systématiquement par écrit. Ces contestations restent sans réponse.
L’unique autre copropriétaire, bien que se disant neutre, ne soutient pas mes demandes légitimes, notamment en ce qui concerne la communication des documents auxquels nous avons droit.
Aujourd’hui, je me retrouve isolée et dans une position où la transparence et l’équité dans la gestion de la copropriété ne sont plus garanties. Je souhaiterais savoir quels sont mes recours dans ce contexte. Comment faire constater officiellement les abus, notamment la falsification des procès-verbaux ou le refus de transmettre les documents obligatoires ? Puis-je saisir le juge pour contester les abus du syndic bénévole, voire demander la désignation d’un syndic professionnel ?
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2 réponses
bonjour,
président du syndic bénévole, cela n'existe pas. Il existe le syndic qui peut être "bénévole" ou professionnel qui est élu par les copropriétaires.
voir ce lien sur les copropriétés de 3 copropriétaires :
https://www.syndic-one.com/blog/autour-de-la-copropriete/10-questions-sur-la-gestion-dune-petite-copropriete-de-3-lots/#:~:text=La%20r%C3%A8gle%20est%20claire%20%3A%20toutes,du%20r%C3%A9gime%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20!
avant de saisir le juge, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété.
salutations
Bonjour ,
"présidente du syndic bénévole" Cette fonction n'existe pas dans la loi 65-557.
Cette copropriétaire est-elle syndic élu ? Dans ce cas elle ne peut pas présider l'AG. Elle est soit syndic soit président de l'AG.
Vous pouvez contester toutes les décisions prises dans les 2 mois de la notification du PV, à condition d'être opposant ou absent.
Et il vous faut un avocat qui préparera un argumentaire convaincant à présenter au juge. Pour le moment ce que vous exposez est assez maigre.