Coproprieté
rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en copropriété, les rebords de fenêtres sont ils "privés" ou pas ?
J'ai un cas de carbonatation, et le rebord fendu menace de se désolidariser.
qui doit intervenir ?
MCR
1 réponse
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Bonjour,
"en copropriété, les rebords de fenêtres sont ils "privés" ou pas ?"
Il faut lire votre RdC, mais il y a fort à parier que ce soit commun. Et si rien n'est indiqué, c'est commun :
"Article 3Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
- tout élément incorporé dans les parties communes...."