Coproprieté

Minouche92 -  
rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

en copropriété, les rebords de fenêtres sont ils "privés" ou pas ?

J'ai un cas de carbonatation, et le rebord fendu menace de se désolidariser. 

qui doit intervenir ? 

MCR

1 réponse

  1. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    "en copropriété, les rebords de fenêtres sont ils "privés" ou pas ?"

    Il faut lire votre RdC, mais il y a fort à parier que ce soit commun. Et si rien n'est indiqué, c'est commun :
    "Article 3

    Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

    Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

    - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

    - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

    - les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

    - les locaux des services communs ;

    - les passages et corridors ;

    - tout élément incorporé dans les parties communes...."

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